En raison de travaux à la boulangerie de St-Germain-l'Herm (remplacement du four), le pain est à commander au "Petit Chastel" 72h à l'avance, et ce jusqu'au 15 mai. Les pains disponibles sont :

• baguette
• baguette à l'ancienne
• couronne
• pain

Christophe Painsar, "Le Petit Chastel", Tél. 04-73-72-50-75

Section de fonctionnement du budget principal

Le Compte administratif et le Compte de gestion sont adoptés. En 2011, les principales recettes de fonctionnement étaient constituées de 130 723 € d’impôts locaux (part communale des taxes foncières et d’habitation), de 229 009 €  de dotations de l’État, participations ou compensation d’exonération desdites taxes foncières et d’habitation et de 37 2718 € de revenus des immeubles, produits des domaines ou recettes assimilées. Dans les 302 539 € de dépenses de fonctionnement apparaissent 110 540 € de charges à caractère général, 115 568 € de frais de personnels et assimilés, 29 129 € de charges de gestion courante et 1 368 € de charges financières. Le budget principal a également été adopté. Il s’équilibre en fonctionnement à 620 657 € avec un virement de 253 109 € à la section d’investissement.

Investissement

535 785 € de dépenses sont inscrits au budget prévisionnel de 2012, dont 251 350 € de restes à réaliser. Le montant de la part de capital des annuités d’emprunt et les dettes assimilées s’élève à 7 366 €. Sur ce budget le projet d’aménagement de la traverse du bourg pèse pour 208 271 €. Il est prévu 172 000 € pour le programme de rénovation des voiries communales. M. Perruffel, étant le moins disant, assurera l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre. La consultation des entreprises sera organisée de manière à ce que le Conseil municipal puisse se prononcer lors de sa séance de juillet. Seule l’entreprise « Tennis Chem » de Draguignan a fait une offre concernant la rénovation du terrain de tennis en gazon synthétique.  Celle-ci, étant conforme au prévisionnelle, est retenue. Il est demandé à cette société d’intervenir avant la saison estivale. Un portique, avec panneau de basket, sera ensuite installé à l’extrémité du terrain. Les programmes bâtiments communaux, reliure des archives municipales, reconquête paysagère, panneaux de signalisation et aménagements de village sont maintenus. En recette, 180 200 € sont inscrits au titre des subventions espérées pour les différentes opérations d'investissement. Il n’est pas prévu de recours à l’emprunt.

Eau et assainissement

Les comptes et budgets des services de l’assainissement comme de l’eau sont approuvés. Le Conseil municipal constate que les taxes, perçues par la commune pour le compte de l’agence de l’eau Loire Bretagne, continuent leur augmentation. Le Maire fait aussi remarquer qu'aucune charge de personnel n’apparaît dans ces budgets alors que les services de l’eau et de l’assainissement occupent une part importante du temps de travail des personnels administratifs et surtout techniques. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à  11 634 € tandis que, les recettes liées à la vente d’eau ont augmenté, se portant à 25 510 € en raison d’une augmentation de la consommation. Il n’a été effectué aucun virement à la section d’investissement, les dépenses de celle-ci ne s'étant élevées qu’à 9 732 €. De gros travaux sont cependant à prévoir, notamment sur le château d'eau de Charraud pour lequel un maître d’œuvre doit être trouvé. Pour le service de l’eau 2012, le budget de fonctionnement est voté avec un équilibre à 41 020 €. Au budget d’investissement, 89 678 € sont inscrits en dépenses. L’opération « établissement des périmètres de protection des captages » est toujours en cours en phase administrative. Par ailleurs l’opération de renouvellement des vannes des châteaux d’eau se poursuivra. Enfin, son offre étant la moins disante, l’entreprise Dumeil est retenue pour réaliser les travaux d’extension du réseau permettant de desservir le terrain communal situé à côté du terrain de tennis et les terrains situés dans le bourg, au-dessus de la RD105. Les comptes administratifs 2011 du service de l’assainissement font apparaître 2 123 € de dépenses pour 4 495 € de recettes. Pour 2012, le budget de fonctionnement du service de l’assainissement s’équilibre à 9 802 € en fonctionnement et à 10 626 € en investissement. Aucune solution satisfaisante n’a encore été trouvée pour la réalisation d’une station d’épuration mais l’aménagement de la traverse sera l’occasion de commencer la mise en séparatif du réseau de collecte des eaux usées. Le Conseil municipal vote ensuite différents tarifs pour 2013 : abonnement domestique au service de l’eau : 45 € ; abonnement agricole au service de l’eau 22,5 € ; prix du m ³ d’eau livré sur la commune : 0,65 € ; redevance de collecte des eaux usées : 0,15 €. Un règlement du service communal de l’eau sera prochainement adopté.

Vote des taux

Au regard de l’équilibre général du budget, le Conseil municipal décide de maintenir au même niveau que les années précédentes les différents taux d’imposition.

Sectionaux

Le Conseil municipal autorise le Maire à représenter, devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, les intérêts de la commune dans le contentieux qui l’oppose au Préfet du Puy-de-Dôme, au sujet de l’affouage 2010 pour les sections des habitants du Montel et des habitants de Bovayes/La Grange.

Les comptes administratifs et le budget primitif établis par la Commission Syndicale de Pavagnat n’appelant pas d’observations particulières, ils sont adoptés à l’unanimité. Il comprend une seule section de fonctionnement équilibrée à 58 890,59 € au budget 2012.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours n’ayant aucune observation à formuler sur la possible cession de deux petites portions du coudert du Cros à un riverain, le Conseil municipal demande au Préfet du Puy-de-Dôme de convoquer les électeurs de la section des habitants du Cros.

Multiple rural

Suite à l’installation du nouveau gérant du multiple rural communal, le Conseil municipal dresse un premier bilan.

M. PAINSAR a réalisé de très nombreux travaux à ses frais, certains relevant normalement des charges du propriétaire. En conséquence le Conseil municipal décide d’accorder au gérant une réduction d’un mois de loyer.

Par ailleurs le bail précisant que les locaux à usage professionnel sont loués meublés, le Conseil municipal décide de remplacer les deux tables qui forment le plan de travail situé au centre de la cuisine par deux nouvelles tables en inox alimentaire. Des devis seront demandés concernant l’installation d’un robinet douchette.

Sections

Le Sous-préfet d’Ambert, s’appuyant sur une jurisprudence récente, a demandé au Conseil municipal de retirer deux délibérations concernant des affouages. Cette question est très longuement débattue. La plupart des conseillers sont conscient que le maintien de ces délibérations pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché, notamment si elles devaient être annulées par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Toutefois, en l’absence de modification législative ou réglementaire, l’ensemble des ayants-droits consultés souhaitant le maintien de ses délibérations, le Conseil municipal décide de les laisser inchanger.

Toujours conformément au désir des ayants droit,s et dans l’attente d’une clarification des conditions d’affouage par le Parlement, le Conseil municipal refuse les travaux proposés par l’ONF dans les forêts relevant du régime forestier. Pour la même raison, il sursoit à la réalisation de la coupe projetée dans les forêts de Bovayes, l’ONF ne fournissant d’ailleurs aucun volume prévisionnel.

Concernant la cession de deux portions du coudert du Cros à un particulier, le Maire a saisi, pour avis, le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Bâtiments communaux

Après avoir étudié la possibilité d’installer des radiateurs soufflants puis de faire poser cinq convecteurs rayonnant dans la salle des fêtes, le Conseil municipal décide de maintenir le système actuel par radiateurs mobiles. Des devis seront demandés.

L’alarme incendie du gîte ayant cessé de fonctionner après un dégât des eaux, une déclaration de sinistre sera effectuée auprès de l’assurance de la commune. Par ailleurs, lors de son remplacement, elle sera déplacée conformément aux conseils de la commission de sécurité.

Le tarif de location de la salle des fêtes est maintenu à 50€ pour une utilisation de moins de 12h et à 100€ par tranche de 24h. Celui de la cantine est fixé à 40€. Dans les deux cas une caution de 150€ sera demandé et des heures de ménage pourront être facturées 20€ l’heure.

Eau et assainissement

L’abonnement au réseau d’eau pour usage exclusivement agricole est fixé à 22,50€. La fermeture et l’ouverture administrative des branchements (arrêt et reprise de l’abonnement) sera facturée à 50€ à partir du 1^er mars 2012.

Mesures diverses

A partir du 1^er mars 2012, le montant de la redevance pour occupation du domaine public sera fixé de manière forfaitaire à 150€ au-delà de deux mois de dépôt, ce délai étant suspendu en période de barrière de dégel. Cette mesure est destinée à limiter les dépôts de bois sauvages dans les fossés desquels ils ne sont parfois jamais retirés.

Le Conseil municipal refuse d’autoriser la destruction d’une partie du mur d’enceinte du jardin de l’ancienne cure et la constitution d’une servitude dans celui-ci. Il est rappelé qu’une demande similaire avait déjà fait l’objet d’un refus il y a plusieurs années.

Structures intercommunales

L’adhésion à l’EPF-SMAF des communes de Costaros (Haute-Loire) et Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier) ainsi que celle de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sont acceptées.

Une relance auprès du SIEG sera effectuée afin que cette structure réponde enfin à la demande du conseil d’étudier la possibilité d’éteindre une lampe sur deux dans l’éclairage du bourg après 23h00.

SDIS

Le nouveau calcul de la contribution communale à la participation du SDIS est nettement défavorable à la commune puisque celle-ci augmente de près de 17,5 % en 2012 soit une augmentation de 117,5 % en douze ans.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le SDIS concernant la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation de l’employé communal.