Multiple rural

Suite à l’installation du nouveau gérant du multiple rural communal, le Conseil municipal dresse un premier bilan.

M. PAINSAR a réalisé de très nombreux travaux à ses frais, certains relevant normalement des charges du propriétaire. En conséquence le Conseil municipal décide d’accorder au gérant une réduction d’un mois de loyer.

Par ailleurs le bail précisant que les locaux à usage professionnel sont loués meublés, le Conseil municipal décide de remplacer les deux tables qui forment le plan de travail situé au centre de la cuisine par deux nouvelles tables en inox alimentaire. Des devis seront demandés concernant l’installation d’un robinet douchette.

Sections

Le Sous-préfet d’Ambert, s’appuyant sur une jurisprudence récente, a demandé au Conseil municipal de retirer deux délibérations concernant des affouages. Cette question est très longuement débattue. La plupart des conseillers sont conscient que le maintien de ces délibérations pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché, notamment si elles devaient être annulées par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Toutefois, en l’absence de modification législative ou réglementaire, l’ensemble des ayants-droits consultés souhaitant le maintien de ses délibérations, le Conseil municipal décide de les laisser inchanger.

Toujours conformément au désir des ayants droit,s et dans l’attente d’une clarification des conditions d’affouage par le Parlement, le Conseil municipal refuse les travaux proposés par l’ONF dans les forêts relevant du régime forestier. Pour la même raison, il sursoit à la réalisation de la coupe projetée dans les forêts de Bovayes, l’ONF ne fournissant d’ailleurs aucun volume prévisionnel.

Concernant la cession de deux portions du coudert du Cros à un particulier, le Maire a saisi, pour avis, le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Bâtiments communaux

Après avoir étudié la possibilité d’installer des radiateurs soufflants puis de faire poser cinq convecteurs rayonnant dans la salle des fêtes, le Conseil municipal décide de maintenir le système actuel par radiateurs mobiles. Des devis seront demandés.

L’alarme incendie du gîte ayant cessé de fonctionner après un dégât des eaux, une déclaration de sinistre sera effectuée auprès de l’assurance de la commune. Par ailleurs, lors de son remplacement, elle sera déplacée conformément aux conseils de la commission de sécurité.

Le tarif de location de la salle des fêtes est maintenu à 50€ pour une utilisation de moins de 12h et à 100€ par tranche de 24h. Celui de la cantine est fixé à 40€. Dans les deux cas une caution de 150€ sera demandé et des heures de ménage pourront être facturées 20€ l’heure.

Eau et assainissement

L’abonnement au réseau d’eau pour usage exclusivement agricole est fixé à 22,50€. La fermeture et l’ouverture administrative des branchements (arrêt et reprise de l’abonnement) sera facturée à 50€ à partir du 1^er mars 2012.

Mesures diverses

A partir du 1^er mars 2012, le montant de la redevance pour occupation du domaine public sera fixé de manière forfaitaire à 150€ au-delà de deux mois de dépôt, ce délai étant suspendu en période de barrière de dégel. Cette mesure est destinée à limiter les dépôts de bois sauvages dans les fossés desquels ils ne sont parfois jamais retirés.

Le Conseil municipal refuse d’autoriser la destruction d’une partie du mur d’enceinte du jardin de l’ancienne cure et la constitution d’une servitude dans celui-ci. Il est rappelé qu’une demande similaire avait déjà fait l’objet d’un refus il y a plusieurs années.

Structures intercommunales

L’adhésion à l’EPF-SMAF des communes de Costaros (Haute-Loire) et Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier) ainsi que celle de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sont acceptées.

Une relance auprès du SIEG sera effectuée afin que cette structure réponde enfin à la demande du conseil d’étudier la possibilité d’éteindre une lampe sur deux dans l’éclairage du bourg après 23h00.

SDIS

Le nouveau calcul de la contribution communale à la participation du SDIS est nettement défavorable à la commune puisque celle-ci augmente de près de 17,5 % en 2012 soit une augmentation de 117,5 % en douze ans.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le SDIS concernant la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation de l’employé communal.