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Bienvenue à
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
Mairie
41 Grand'rue 63630 St-Bonnet-le-Chastel
Tél. 09 65 32 27 03 - stbonnetlechastel.mairie@wanadoo.fr
Ouverture au public du secrétariat de Mairie les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 11h30
Permanence du maire et/ou des adjoints le dimanche de 10h à 11h
 | Le dernier bulletin a été distribué. Il est disponible en téléchargement au format PDF ci-contre → |
La commune de Saint-Bonnet-le-Chastel envisage de passer une convention avec la Mission Locale du Livradois-Forez pour l'embauche en CAE d'un jeune de moins de 26 ans.
Ce contrat sera de 20h hebdomadaire, rénuméré au SMIC horaire, et d'une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable.
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître de la Mairie et de la Mission Locale dans les plus brefs délais.
Désignation d’un délégué sénatorial
Le Conseil municipal a été convoqué le 17 juin, comme tous les autres conseils municipaux du département, à la demande du Préfet, afin de procéder à la désignation d’un délégué appelé à voter lors des élections sénatoriales du mois de septembre. Simon RODIER est élu délégué avec Thierry PAGNIER comme 1er suppléant et Marc FORESTIER comme 2e suppléant.
Projet de fermeture de l’école par les services de l’Inspection d’Académie
En raison de la baisse des effectifs, l’Inspection d’Académie a décidé de fermer une classe sur le regroupement Pédagogique Intercommunal ce qui entraîne, de facto, la fermeture de l’école du bourg de Saint-Bonnet-le-Chastel. Le Maire fait état aux membres du Conseil des démarches entreprises. Le Conseil municipal fait remarqué la position centrale au sein de son territoire de l’école de Saint-Bonnet-le-Chastel et s’oppose à cette fermeture.
Voirie, programme d’investissement 2011
Après ouverture des plis, la Commission d’Appel d’Offre propose d’attribuer le marché de voirie 2011 à l’entreprise Colas Rhône-Alpes pour un montant de 118 211,44 € TTC. Le Conseil municipal approuve ce choix, sollicite du Conseil Général du Puy-de-Dôme une autorisation de commencement des travaux et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires.
Le Maire fait par ailleurs état des différentes démarches entreprises par lui-même et par les services de la Direction Départementale des Territoires pour que la société Eiffage reprennent les chaussées rénovés en 2010 et qui connaissent un phénomène de resuage particulièrement important.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire présente aux membres du Conseil le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet. Sur l’arrondissement d’Ambert celui-ci maintient la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ance et crée, d’une part, une Communauté de Communes du bassin de la Dore allant de Saint-Alyre-d’Arlanc jusqu’au Brugeron et, d’autre part, une Communauté de Communes des Monts du Livradois, fusionnant les Communautés de Communes du Haut-Livradois et du Pays de Cunlhat. Le Conseil municipal désapprouve ce projet qui accentuera « l’éloignement administratif » pouvant déjà exister entre la commune et ses voisines d’Arlanc, Novacelles et Doranges et qui intégrera Saint-Bonnet-le-Chastel dans une nouvelle entité aux fortes contraintes géographiques et dans laquelle les communes auront beaucoup de difficultés à élaborer un projet commun.
Eau, compteurs agricoles
Le Maire indique aux membres du Conseil que la redevance pour pollution d’origine domestique, perçue par la commune pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, n’est pas due pour les activités agricoles. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs qui le souhaitent peuvent demander la création d’un nouvel abonnement et l’installation d’un nouveau compteur afin que puissent être distinguées leurs consommations domestique et agricole.
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Le précédent CAE dont avait pu bénéficier la commune étant arrivé à échéance, le Conseil municipal décide de conclure un Contrat Unique d’Insertion avec la Mission Locale. Dans ce cadre la commune recrutera un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de 20h.
Réglementation des boisements
Le Maire présente aux membres du Conseil les plans de la future réglementation intercommunale des boisements. Il remercie toutes les personnes qui ont pris part aux réunions de travail et se félicite que, sur la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, un soin tout particulier ait été apporté à la préservation des surfaces agricoles comme à la reconquête paysagère.
Questions diverses
Le Conseil municipal décide d’acquérir un vidéo projecteur.
Election d’un nouvel adjoint
Suite à l’élection complémentaire qui a fait entrer MM Romain Gourgouilhon, Bernard Thuaire et Mme Christiane Chaboissier au Conseil municipal, le Maire propose qu’il soit procédé à la désignation d’un nouvel adjoint. M. Thierry Pagnier de Charpolles est élu à l’unanimité à cette fonction. Les commissions et comité municipaux sont ensuite réorganisés.
Compte administratif et budget principal
Le Compte administratif du budget principal est adopté. Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 581 608 € dont 23,4% d’impôts locaux et 36,8% de dotations de l’Etat, participations ou compensation d’exonération. Les dépenses de fonctionnement se sont réparties entre 90 582 € de charges à caractère général, 127 011 € de frais de personnels et assimilés, 27 707 € de charges de gestions courantes et 2 423 € de charges diverses.
Le budget principal a également été adopté. Il s’équilibre en fonctionnement à 540 143 €.
Un programme « reconquête paysagère » est inscrit au budget investissement. Il permettra à la commune, le cas échéant, de se porter acquéreur de parcelles inscrites comme « à reconquérir » par la commission intercommunale des boisements. Cette opération vise notamment à éviter que certaines propriétés situées trop près des villages ne se reboisent. La réalisation de la deuxième tranche de la traverse départementale du bourg, inscrite au budget pour 205 868 € reste suspendu à l’accord de subvention du Conseil Général.
Sections
Le Conseil municipal donne son accord pour une importante coupe de sapin sur la forêt du Bois de Coisse appartenant aux habitants de Pavagnat. Dans les autres sections des affouages sont prévus pour les habitants du Montel et de Bovayes sur les coupes marquées en 2009 et réalisées en 2010.
Un particulier du village du Cros souhaitant acquérir une portion du coudert se trouvant devant chez lui, les ayants droits de ce village seront consultés afin d’étudier cette question dans sa globalité.
Eau et assainissement
Les budgets des services de l’assainissement et de l’eau sont également approuvés. Du fait de la baisse régulière depuis plusieurs années de la consommation en eau, les ventes d’eaux sont en légère baisse. En revanche les taxes perçues par la commune mais à reverser à l’agence de l’eau Loire Bretagne sont en constante et forte augmentation. Dans ces conditions les recettes de fonctionnement se sont établies à 49 119 €. et les dépenses à 8 213 €. Au budget d’investissement de l’eau 82 273 € sont inscrits en dépenses. En plus de l’établissement des périmètres de protection des captages fivers travaux sont d’or et déjà prévus notamment la rénovation du château d’eau de Charraud dont si le coût n’est pas encore connu.
Le Maire confirme que les deux ruptures de conduite sur le réseau de Charraud, au lieu-dit le Moulin de Gratoule, sont dues au passage d’engins forestiers. Un nouveau courrier sera adressé aux professionnels du bois afin qu’ils déclarent leurs chantiers.
Le Conseil municipal décide enfin d’acquérir une parcelle du Bois de Coisse sur laquelle se trouve l’emprise de deux périmètres de protection des captages et qui est actuellement en vente.
Le budget d’assainissement s’équilibre à 12 484 € en fonctionnement et 7693 € en investissement.
Questions diverses
Le Conseil municipal a pris une décision de soutien à la candidature de la Chaîne des Puys et de la faille de Limagne au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Des devis seront demandés pour réparer la portion du mur de soutènement de route du Montel qui s’est écroulé.
Le Conseil municipal demande au Service Départemental d’Incendie et de Secours d’inscrire à sa programmation la construction d’une nouvelle caserne pour les sapeurs-pompiers volontaires, la commune s’engageant à fournir un terrain viabilisé.
L'été arrive.
Les personnes souhaitant participer au fleurissement des couderts, communaux et espaces publics sont priées de se faire connaître auprès de la mairie.
Comme chaque année la commune fournira des plants de fleurs à ceux qui souhaient embellir leur coin de rue ou de village, charge pour eux de les entretenir ensuite.
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu
vendredi 29 avril à 18h à la salle d'animations de St-Germain l'Herm.
ERDF envisage de procéder à des coupures de courant pendant la matinée du mercredi 27 avril pour les villages de Chabrier, Charraud, Faveyrolles, Le Cros, le Montel et Pulby.
L'électricité devrait être rétablie aux environ de midi.
La plaquette de présentation de cette association
est disponible ci-contre à la page Téléchargements →
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