LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

SAINT BONNET LE CHASTEL

-   VU le Code Général des Collectivités Territoriales  et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;

-   VU le Code de la Route et notamment son article R.422-4 ;

-   VU l’Arrêté municipal du 31 décembre 2004 portant approbation du règlement de voirie communale ;

-   CONSIDERANT l’état de faiblesse de certains des éléments de la voirie communale et notamment la nature du pont enjambant la Dolore au lieu-dit Losmeix ;

-   CONSIDERANT dès lors qu’il convient de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq quintaux à l’exception des véhicules du service communal, des véhicules de gendarmerie, de police, d’incendie et de secours est interdite sur la portion de la voie communale n°4 comprise entre les villages de Tyr et de Lassagne jusqu’au premier avril deux mil neuf.

ARTICLE 2 :

Le tonnage des véhicules empruntant le pont de Losmeix est limité à deux tonnes de poids total en charge. Leur largeur est limitée à deux mètres vingt hors tout.

ARTICLE 3 :

L’arrêté municipal du vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept est abrogé.

ARTICLE 4 :

M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera annexé au règlement de voirie communale susnommé.

Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le 23 février 2009

Le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel se réunira le samedi 31 janvier à 20h30, salle du Conseil, en Mairie.

L’ordre du jour comprend :

-SIEG (nouveaux éléments),
-Communauté de communes (modifications des statuts ),
-Sapeurs pompiers (convention à passer avec le SDIS ),
-Questions diverses.

Le titre exécutoire que chaque abonné au réseau d'adduction en eau potable a récemment reçu du Trésor Public appelle quelques explications :

- la colonne "Abonnement" exprime le coût de branchement annuel au réseau d'eau communal. Cette abonnement se matérialise par la présence d'un compteur. Son coût est de 45 € par branchement en application d'une délibération du Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel prise à l'été 2007 ;

- la colonne "Eau" exprime la totalité de l'eau qui a été vendue à l'abonné au cours de l'exercice. Son montant a été fixé à 65 centimmes par m3 d'eau consommé de 0 à 120 m3 puis, au delà de 120 m3, à 50 centimes d'euro par m3 supplémentaires selon les dispositions d'une délibération du Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel prise à l'été 2007 ;

- la colonne "Assainissement" comporte la redevance d'assainissement ;

- la colonne "Redev. pollution" correspond à la redevance pollution qui doit servir à la lutte contre les pollutions domestiques et dont le taux est fixé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

- la colonne "Redev. réseau" correspond à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte dont le taux est également fixé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;