Eau et assainissement

Jean-Pierre Valeix, Maire-adjoint, ayant fait le point sur les travaux effectués ou à venir sur le réseau d’eau, le Conseil a voté le compte administratif et le budget de ce service.
Celui-ci s’équilibre à 26 923 € en fonctionnement. Le Maire souligna aussi le montant important des restes à réaliser au budget d’investissement qui devront permettre de finir l’opération de protection des périmètres de captages.

Le budget de l’assainissement nécessite une subvention de 7 829 € de la commune afin d’être équilibré. En ce qui concerne le SPANC, les techniciens du SIVOM ayant classé comme « non-conforme » plusieurs installations de la commune, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés afin de les sensibiliser à la nécessité de se mettre en accord avec la réglementation.

Sections

Présentés par Jean-Louis Allezard, Président de la commission syndicale, le compte administratif et le budget de la section de Pavagnat est approuvés par le conseil municipal. Ce dernier décide également de procéder à une répartition des revenus entre les affouagistes de Pavagnat.

Une répartition sera également faîte au profit des affouagistes des sections de Bovayes et du Montel.

Compte administratif et budget principal

Le compte administratif 2008 est voté à l’unanimité par le Conseil municipal. Il fait apparaître : en dépenses 227 463 € 47 pour le fonctionnement et 397 141 € 84 pour l’investissement dont 214 429 € 28 de déficit reporté, et, en recettes, 370 318 € 13 pour le fonctionnement et 365 051 € 39 pour l’investissement.

Le budget de fonctionnement 2009 prévoit en recettes, 143 714 € provenant des contributions directes ou des compensations des exonérations, 142 414 € de la dotation forfaitaire versée par l’Etat (DGF qui est en régression de 1,5%), 37 063 € des revenus des immeubles ou services et 35 601 € d’autres dotations, subventions et participations. Les principales dépenses restent les charges à caractère général avec 129 493 € de prévisionnel, les charges de personnel et frais assimilés pour 109 890 € et les autres charges de gestion courantes pour 46 966 €.

Les taux d’impositions restent inchangés et identiques à ceux votés en 2001.

Coopération intercommunale & syndicats mixtes

Le classement en voirie d’intérêt communautaire du chemin allant du carrefour de la Croix de l’Arbre à Best et les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut-Livradois, présentés par la conseillère Patricia GEROME, sont approuvés à l’unanimité.

Après avoir entendu le rapport de Marc FORESTIER, Adjoint au Maire, le Conseil municipal a également décidé de transférer au SIEG la compétence « Eclairage public » avec entretien préventif et tournée de surveillance mensuelle du réseau.

Il a enfin approuvé les modifications des statuts de l’EPF-Smaf et l’adhésion de Saint-Bonnet-le-Bourg et Sainte-Catherine-du-Fraisse qui rejoignent ainsi les 12 autres communes du Haut-Livradois déjà membres de cet établissement.

Sapeurs pompiers

Le Corps des Sapeurs-pompiers de Saint-Bonnet-le-Chastel, commandé par le Caporal-chef Yves CONVERT, ayant été intégré au Corps Départemental des Sapeurs Pompiers du Puy-de-Dôme, le Conseil municipal approuve la convention de partage des charges à passer avec le Conseil Général.

Dimanche 15 mars les adhérents du club les « Genêts d’Or » prenaient le car  direction Chambon sur Dolore pour le banquet annuel. Un délicieux repas servi par Kinou et sa sympathique équipe était proposé avec rognons tagliatelles, sandre sauce ciboulette, trou normand, faux filet forestier, salade, fromage, omelette norvégienne.

Une après midi passée dans la bonne humeur, avec un canard comme invité surprise, sans doute pour faire participer l’assemblée à la danse du même nom !!!, de plus une de nos charmante adhérentes a même esquissé en solo un début de figure des Folies Bergères. Vraiment une après midi pleine de bonne humeur et de joie de se retrouver.

Prochain rendez-vous le 16 Avril pour le repas grenouilles.

ERDF ayant prévu des travaux sur les réseaux de notre commune, des coupures de courant auront lieu le jeudi 26 mars 2009 :

- de 8h30 à 11h00 :
à Chabrier, Charraud, Pulby, Faveyrolles, Volpillon, au Cros, aux Drayes et au Montel

- de 10h30 à 12h00 :
à Charpol, au Moulin Neuf, à Losmeix et à La Sagne

- de 13h30 à 15h30 :
à Veilhes

- de 15h00 à 16h30 :
au Fraisse, aux Veyssières et à Clure,

Le courant sera vraisemblablement rétabli avant l'heure indiquée.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

SAINT BONNET LE CHASTEL

-   VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 ;

-   VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-20 et suivant ;

-   VU l’Arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

-   VU le Code rural et notamment son article L.161-5 ;

-   VU l’Arrêté municipal du 31 décembre 2004 portant approbation du règlement de voirie communale ;

-   CONSIDERANT que suite aux évènements climatiques de l’hiver et au redoux en cours il convient de s’assurer de la préservation de la voirie communale, la portance des couches de base des chaussées étant affaiblie ;

-   CONSIDERANT dès lors qu’il convient d’établir des barrières de dégel ;

ARTICLE 1 :

La circulation est interdite aux véhicules dont la charge est supérieure à 7 tonnes sur les voies communales vulnérables aux effets du dégel signalées par la signalisation réglementaire.

La vitesse, entre les barrières de dégel, est limitée à 35 km/h aux véhicules dont la charge est comprise entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté prendra effet dès son affichage effectué aux lieux habituels et la mise en place de la signalisation routière effectuée sur les voies d’accès de la commune.

Il cessera d’être en vigueur dès le retrait de cette signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 :

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

-               aux véhicules assurant la viabilité hivernale,

-               aux véhicules des services de police, de gendarmerie, d’incendie et de secours,

-               aux véhicules procédant à la collecte du lait,

-               aux véhicules venant procéder à l’enlèvement ou au dégagement de véhicules accidentés.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par arrêté motivé.

 ARTICLE 4 :

Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une immobilisation, le tout sans préjudice des sanctions pénales encourues ainsi que des frais de réparation dus pour les dommages causés à la voie publique.

ARTICLE 5 :

M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera annexé au règlement de voirie communale susnommé.

Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le 23 janvier 2009