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COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHASTEL |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE
SAINT BONNET LE CHASTEL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
- VU le Code de la Route ;
- CONSIDERANT l’état de faiblesse de la voie communale n°8, entre le croisement dit « de la Croix de l’Arbre » et le ruisseau dit « Le Beligeon » ;
- CONSIDERANT dès lors qu’il convient de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;
. ARRETE .
Article 1
La circulation des véhicules dont la conduite nécessite les permis C, D ou E, à l’exception des véhicules du service communal et des véhicules assurant l’exploitation agricole des parcelles cadastrées ZI-76 à ZI-86, est strictement interdite, sur la portion de la voie communale n°8 comprise entre le carrefour de « La Croix de l’Arbre » et le ruisseau de « Beligeon » à partir du 17 novembre 2008, 08h30.
Article 2
Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté municipal du neuf août deux mil huit règlementant la circulation des véhicules sur une portion de la voie communale n°8.
Article 3
M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,
M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le quinze novembre deux mil huit.
LE MAIRE
Simon RODIER