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Bienvenue à
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
Mairie
41 Grand'rue 63630 St-Bonnet-le-Chastel
Tél. 09 65 32 27 03 - stbonnetlechastel.mairie@wanadoo.fr
Ouverture au public du secrétariat de Mairie les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 11h30
Permanence du maire et/ou des adjoints le dimanche de 10h à 11h
Dans le cadre de la consultation organisée du 28 mars au 25 avril 2018, en MAPA, pour le projet de transformation d'un local communal en logement et réhabilitation d'un local communal, aucune offre n'est parvenue concernant le lot 10 - étancheité.
Lors de sa séance du 18 mai 2018, le Conseil municipal a constaté le caractère infructueux de la consultation concernant ce lot et décidé de relancer la consultation.
Les offres des entreprises doivent parvenir en mairie de Saint-Bonnet-le-Chastel avant le 15 juin 2018 - 11h30.
Les précisions nécessaires sont contenues notamment dans la lettre de consultation et le cahier des clauses particulières.
Toute offre devra comprendre l'acte d'engagement signé, le cahier des clauses administratives particulières, la lettre de candidature (DC1) signé, la déclaration du candidat (DC2) signé, la décomposition du prix global et forfaitaire signé et le planning signé.
Pour les particuliers, la vérification périodique des dispositifs d'assainissement individuel est une obligation règlementaire.
Elle est confiée au service SPANC de la communauté de Communes Ambert Livradois Forez, un service auquel la loi impose un équilibre budgétaire.
A Saint-Bonnet-le-Chastel, le contrôle initial ayant été réalis en 2009, un inspecteur passera prochainement vérifier l'ensemble des systèmes, en priorisant ceux considérés comme non conforme au regard des textes.
Par ailleurs, désormais, l’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE ne participe plus au financement des assainissements individuels classés NON CONFORME.
Nous apprenons que, malgré tout, le Conseil Départemental maintient son aide de 20% (plafond de travaux 7000 €) pour la réhabilitation de ces assainissements individuels.
La Communauté de Communes ouvre donc un nouveau programme qu'elle présentera au département en octobre 2018 (travaux à prévoir au printemps 2019 après l’accord favorable du Département).
Pour les 58 Communes du territoire, elle ne pourra présenter que 30 dossiers concernant les assainissements inexistants, assainissements classés non conforme avec délai de travaux 4 ans. Les installations neuves (permis de construire) ne sont pas éligibles.
Les demandeurs doivent remplir une déclaration d’installation d’assainissement individuel version 2018 (téléchargeable ici)
Les propriétaires concernés peuventcontacter, de manière urgente, Aurélie RIBES au 04.73.82.76.95.
La Mairie ainsi que l’agence postale seront fermées le lundi 7 mai 2018.
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de Saint-Bonnet-le-Chastel :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil Régional du Puy-de-Dôme
République Française (Préfecture du Puy-de-Dôme)
