/image%2F1527322%2F20210113%2Fob_4df478_logo-sbc.jpg){kind=logo}
28 février 2014
5
28
/02
/février
/2014
12:00
Mémentos à l'usage des candidats :
Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 : communes de moins de 1000 habitants
Déclaration de candidature aux élections municipales :
Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000 habitants :
Formulaire Cerfa n° 14996*01
Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature :
Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures groupées (Commune de moins de 1 000 habitants)
Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures (Commune de moins de 1 000 habitants)
Partager cet article
