LE MAIRE DE LA COMMUNE DE
SAINT BONNET LE CHASTEL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
- VU le Code de la Route et notamment son article R.422-4 ;
- VU l’Arrêté municipal du 31 décembre 2004 portant approbation du règlement de voirie communale ;
- CONSIDERANT l’état de faiblesse de certains des éléments de la voirie communale et notamment la nature du pont enjambant la Dolore au lieu-dit Losmeix ;
- CONSIDERANT dès lors qu’il convient de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;
. ARRETE .
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq quintaux à l’exception des véhicules du service communal, des véhicules de gendarmerie, de police, d’incendie et de secours est interdite sur la portion de la voie communale n°4 comprise entre les villages de Tyr et de Lassagne jusqu’au premier avril deux mil neuf.
ARTICLE 2 :
Le tonnage des véhicules empruntant le pont de Losmeix est limité à deux tonnes de poids total en charge. Leur largeur est limitée à deux mètres vingt hors tout.
ARTICLE 3 :
L’arrêté municipal du vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept est abrogé.
ARTICLE 4 :
M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,
M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera annexé au règlement de voirie communale susnommé.
Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le 23 février 2009
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