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6 mai 2025 2 06 /05 /mai /2025 11:36

Face à leur réapparition, il doit malheureusement être rappelé que les dépôts sauvages d'encombrants et matériaux sont strictement interdits, notamment en application de l'article L541‑3 du Code de l'Environnement.

Selon le statut des personnes, il peuvent être emmenés dans l'une ou l'autre des déchetteries d'Ambert Livradois Forez, ou auprès d'une filière de collecte des déchets professionnels.

Les dépôts réalisés, sans autorisation, sur un terrain placé sous l'administration de la commune (propriétés communales, sectionnales, chemins ruraux, etc.), et donc en contravention avec la loi et les règlements, sont susceptibles de faire l'objet des poursuites et procédures prévues par ceux-ci.

***

Par ailleurs, L'article L 211-19-1 du Code rural et de la pêche maritime interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Pour rappel, notamment, [...] est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci [...].

En application de l'article R.211-12 du même Code, la population est informée que le service compétent pour l'accueil de ces animaux est l'ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PUY-DE-DE-DOME. Leur refuge est ouvert tous les jours, sauf les mardis et jours fériés, de 10h à 12h et de 14h à 18h [+ d'infos].


 

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