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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 21:07

AVIS D’ENQUETE d’utilité publique et parcellaire

Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement

Bureau de l'Environnement

 

AVIS D’ENQUETE

d’utilité publique et parcellaire

 

MODIFICATIF

Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de mise en conformité des périmètres de protection des captages situés sur le territoire de la commune de Saint Bonnet le Chastel et destinés à être utilisés pour l’alimentation en eau potable, actuellement en cours, est prorogée jusqu’au lundi 4 mai 2015 inclus.

 

Les permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Bonnet-le-Chastel à compter de la prolongation de cette enquête sont les suivantes :

 

  • mardi 21 avril 2015 de 9 h à 11 h 45

  • lundi 4 mai 2015 de 9 h à 11 h 45

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télécharger l'arrêté portant modification de l’arrêté n°2015051-0007 prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la dérivation, de la mise en place des périmètres de protection des captages et de la distribution d'eau au public de la commune de Saint Bonnet le Chastel

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Publié par saintbonnetlechastel
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