- "Au Conseil municipal"

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Etat-civil

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Eaux et assainissement

- Analyse des eaux du réservoir de Pavagnat (juillet 2024 - réseaux de Pavagnat- Mavel et Fraisse-Losmeix/Pont-du-Roux)

- Analyse des eaux du réseau du Montel (juillet 2024)

- Arrêté portant restrictions des usages de l'eau potable (17 juillet 2022)

- Analyse des eaux du réseau du Montel (mai 2020)

- Analyse des eaux du réseau de Charraud/ Faveyrolles-Veilhes (mai 2022)

- Analyse des eaux du réseau de Coisse/ St Bonnet & le Mavel (mai 2022)

- Analyses des sources de Coisse (novembre 2021)

- Analyse de l'eau du réseau du Montel (mai 2019)

- Analyses des sources de Coisse (mai 2019)

- Arrêté préfectoral plaçant le Puy-de-Dôme en vigilance hydrique

- Analyse d'eau/ point de contrôle de La Sagne (octobre 2018)

- Analyse d'eau/ point de contrôle de Veilhes (octobre 2018)

- Analyse d'eau/ point de contrôle du Montel (octobre 2018)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au Montel (juin 2018)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au bourg (réservoir du Fraisse/ novembre 2017)

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (10/08/2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué sur le réseau de Charraud/ Veilhes-Faveyrol-Chabrier (mai 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au bourg (février 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (septembre 2016)

- Caractéristiques de l'eau du RAEP de Coisse (août 2016)

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (17/07/2016)

- Analyse d'eau/ point de contrôle de La Sagne (juillet 2016)

- Analyse d'eau/ prélèvement au Montel (juillet 2016)- Analyse d'eau/ prélèvement au Mavel (juillet 2016)- RAEP de Charraud-Faveyrol/ analyse (février 2016)- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (avril 2012)

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Agriculture & environnement (hors eau potable et assainissement)

- Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre de l'arrêté SECHERESSE (22 août 2024)

- Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux complémentaires à ceux déclarés par arrêté interpréfectoral n°20-00459 du 27 mars 2000 et portant prescriptions spécifiques sur les [...] recul de résineux [...] sur le territoire du bassin versant de la Dore (avril 2024)

- Arrêté du Président du Conseil départemental portant mesure conservatoire et interdiction de planter des essences forestières (février 2023)

- Demande d'autorisation d'exploiter (GAEC Saint Roch / ténement du Fraisse)

- Arrêté préfectoral réglementant l'usage des pièges de type 2 (5 août 2020)

- Demande d'autorisation d'exploiter (GAEC de la Rimella)

-Arrêté [préfectoral] plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance [hydrologique] (30 avril 2020)

- Arrêté préfectoral interdisant l'écobuage (7 avril 2020)

- Autorisation d'exploiter par l'EARL Les Pâtureaux (juillet 2019)

- Règlement des jardins, espaces publics et du cimetière (juillet 2019)

- Publicité suite à une demande d'exploiter par l'EARL Les Pâtureaux (avril 2019)

- arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air (2 juillet 2012 - confirmé par circulaire du 20 juin 2023)

- Autorisation tacite d'exploiter délivrée au GAEC de la ferme de la Roche (janvier 2019

- Création du fichier national des animaux non domestique (DDPP-63, 13 décembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration (travaux forestiers parcelles D57)

- Autorisation tacite d'exploiter délivré à l'EARL VALET (12300 Saint-Santin) (janvier 2018)

- Autorisation tacite d'exploiter délivré à Julien RADISSON (novembre 2017)

- Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches (communiqué par Mme la Préfète du Puy-de-Dôme le 21 juillet 2016)

- Liste des exploitations agricoles en polyculture (à la demande de la DGFIP)

- Arrêté préfectoral approuvant la plan de gestion cynégétique du lièvre- Arrêté préfectoral réglementant l'usage des pièges dans le cadre de la préservation des loutres et castors (mai 2017)

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Urbanisme

SCOT & enquête publique

a/ Délibération du Conseil syndical arrêtant le projet de SCOT Livradois Forez (à la demande du SCOT, affiché le 4 février 2019)

b/ Délibération du Conseil municipal concernant le SCOT

c/ Courrier adressé aux élus et habitants par les Conseillers départementaux, dans le cadre de l'enquête publique relative au SCOT

Mesures individuelles

- arrêté d'alignement au niveau du 8 rue des Chouvaloux (février 2023)

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Circulation et occupation du domaine public

- Arrêté portant installation d'un dispositif de feux alternés Grand'Rue (1er mai 2024)

- Arrêté portant interdiction de circulation sur le chemin la Narcette (5 novembre 2022)

- Arrêté portant interdiction de circulation sur les chemins de Loubetz et du Bien (5 novembre 2022)

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Mesures de police diverses

- Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture de deux débits temporaires de boisson et prolongation des horaires d'ouverture des débits permanents (Saint-Louis) (16 août 2022)

- Arrêté préfectoral autorisant les agents de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques ET privées (8 novembre 2021)

- Arrêté portant limitation de tonnage permanente sur la VC n°2 rue Saint-Marc (décembre 2019)

- Arrêté préfectoral du 26 juillet 1994 portant diverses dispositions concernant la lutte contre les bruits de voisinage (décembre 1994)

- Règlement du cimetière ainsi que des jardins & espaces publics (juillet 2019)

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Avis d'appel à la concurrence

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Autres affiches

- Tableau affiche de la fiscalité directe 2019 (janvier 2020)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de quatre parcelles relevant jusque là de la section de Pavagnat (2 août 2019)

- Délibération portant cession de diverses propriétés relevant d'une section (Clure et le Patureaux) communalisée moins de cinq ans auparavant ( 17 mars 2019)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Saint-Bonnet-le-Chastel" (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Saint-Bonnet-et-du-Moulin-Neuf" (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Clure et des Pâtureaux" (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Lospeux" (8 décembre 2020)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Besset" (29 septembre 2021)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Pulby" (29 septembre 2021)

- Arrêté préfectoral portant suppression du Centre de Première Intervention de Saint-Bonnet-le-Chastel (30 août 2016)