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- "Au Conseil municipal"

 

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Environnement, eaux et assainissement

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (10/08/2017)

- Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux nuisibles (mai 2017)

- Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse (mai 2017)

- Arrêté préfectoral approuvant la plan de gestion cynégétique du lièvre

- Arrêté préfectoral réglementant l'usage des pièges dans le cadre de la préservation des loutres et castors (mai 2017)

 

- Autorisation tacite d'exploiter délivré au GAEC de La Champ (avril 2017)

- Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches (communiqué par Mme la Préfète du Puy-de-Dôme le 21 juillet 2016)

 

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué sur le réseau de Charraud/ Veilhes-Faveyrol-Chabrier (mai 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au bourg (février 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (septembre 2016)

- Liste des exploitations agricoles en polyculture (à la demande de la DGFIP)

- Extrait de l'arrêté préfectoral concernant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse (septembre 2016)

- Caractéristiques de l'eau du RAEP de Coisse (août 2016)

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (17/07/2016)

- Analyse d'eau/ point de contrôle de La Sagne (juillet 2016)

- Analyse d'eau/ prélèvement au Montel (juillet 2016)- Analyse d'eau/ prélèvement au Mavel (juillet 2016)

- RAEP de Charraud-Faveyrol/ analyse (février 2016)- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (avril 2012)

 

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Urbanisme

- Arrêté délivré au nom de l'Etat et permettant la construction d'une maison d'habitation rue des Chassagnes (mai 2017)

- Arrêté d'alignement individuel - Lospeux (septembre2017)

- Arrêté d'alignement individuel - Tyr (mai 2017)

- Arrêté d'alignement individuel - route de Saint Marc (avril 2017)

- Arrêté délivré au nom de l'Etat et permettant la construction d'un hangar ouvert à Veilhes (juin 2016)

 

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Mesures de police diverses

- Arrêté portant diverses règlementations de circulation et de stationnement pour la semaine 42 et la foire de la Saint-Simon (14 octobre 2017)

- Arrêté portant règlementation temporaire rue du pélerin (1er octobre 2017)

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Avis d'appel public à la concurrence

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Autres affiches

- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées (IGN) (décembre 2016)

- Arrêté préfectoral portant suppression du Centre de Première Intervention de Saint-Bonnet-le-Chastel (30 août 2016)

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