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- "Au Conseil municipal"

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- Arrêté portant obligation du port du masque pour le spectacle pyrotechnique "de la Saint-Louis"

 

Eaux et assainissement

- Arrêté de police limitant les usages de l'eau potable fournies par les différents réseaux d’adduction en eau potable de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel (8 août 2020)

- Analyse des eaux du réseau du Montel (mai 2020)

- Analyse des eaux du réseau de Charraud/ Faveyrolles-Veilhes (mai 2020)

- Analyse des eaux du réseau de Coisse/ St Bonnet & le Mavel (mai 2020)

- Analyses des sources de Coisse (novembre 2019)

- Restriction des usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme (juillet 2019)

- Restriction des usages de l'eau au Montel (juillet 201)

- Analyse de l'eau du réseau du Montel (mai 2019)

- Analyses des sources de Coisse (mai 2019)

- Arrêté préfectoral plaçant le Puy-de-Dôme en vigilance hydrique

- Analyse d'eau/ point de contrôle de La Sagne (octobre 2018)

- Analyse d'eau/ point de contrôle de Veilhes (octobre 2018)

- Analyse d'eau/ point de contrôle du Montel (octobre 2018)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au Montel (juin 2018)

 

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au bourg (réservoir du Fraisse/ novembre 2017)

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (10/08/2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué sur le réseau de Charraud/ Veilhes-Faveyrol-Chabrier (mai 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau distribué au bourg (février 2017)

- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (septembre 2016)

- Caractéristiques de l'eau du RAEP de Coisse (août 2016)

- Arrêté portant restriction des usages de l'eau potable (17/07/2016)

- Analyse d'eau/ point de contrôle de La Sagne (juillet 2016)

- Analyse d'eau/ prélèvement au Montel (juillet 2016)- Analyse d'eau/ prélèvement au Mavel (juillet 2016)- RAEP de Charraud-Faveyrol/ analyse (février 2016)- Caractéristiques physico-chimiques de l'eau du RAEP de Coisse (avril 2012)

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Agriculture & environnement (hors eau potable et assainissement)

- Arrêté préfectoral réglementant l'usage des pièges de type 2 (5 août 2020)

- Demande d'autorisation d'exploiter (GAEC de la Rimella)

-Arrêté [préfectoral] plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance [hydrologique] (30 avril 2020)

- Arrêté préfectoral interdisant l'écobuage (7 avril 2020)

- Autorisation d'exploiter par l'EARL Les Pâtureaux (juillet 2019)

- Règlement des jardins, espaces publics et du cimetière (juillet 2019)

- Publicité suite à une demande d'exploiter par l'EARL Les Pâtureaux (avril 2019)

- Rappel des conditions relatives aux feux en plein en air, notamment relevant de l'écobuage

- Autorisation tacite d'exploiter délivrée au GAEC de la ferme de la Roche (janvier 2019

- Création du fichier national des animaux non domestique (DDPP-63, 13 décembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration (travaux forestiers parcelles D57)

- Autorisation tacite d'exploiter délivré à l'EARL VALET (12300 Saint-Santin) (janvier 2018)

- Autorisation tacite d'exploiter délivré à Julien RADISSON (novembre 2017)

- Autorisation tacite d'exploiter délivré au GAEC de La Champ (Novacelles) (avril 2017)

- Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches (communiqué par Mme la Préfète du Puy-de-Dôme le 21 juillet 2016)

- Liste des exploitations agricoles en polyculture (à la demande de la DGFIP)

- Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux nuisibles (mai 2017)

- Arrêté préfectoral approuvant la plan de gestion cynégétique du lièvre- Arrêté préfectoral réglementant l'usage des pièges dans le cadre de la préservation des loutres et castors (mai 2017)

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Urbanisme

SCOT & enquête publique

a/ Délibération du Conseil syndical arrêtant le projet de SCOT Livradois Forez (à la demande du SCOT, affiché le 4 février 2019)

b/ Délibération du Conseil municipal concernant le SCOT

c/ Courrier adressé aux élus et habitants par les Conseillers départementaux, dans le cadre de l'enquête publique relative au SCOT

 

Mesures individuelles

- Arrêté d'alignement individuel - Beauregard (novembre 2019)

- Arrêté d'alignement individuel - La Baraque (septembre 2019)

- Arrêté délivré au nom de l'Etat et permettant la construction d'une maison d'habitation rue des Chassagnes (mai 2017)

- Arrêté d'alignement individuel - Lospeux (septembre 2017)

- Arrêté d'alignement individuel - Tyr (mai 2017)

- Arrêté d'alignement individuel - route de Saint Marc (avril 2017)

- Arrêté délivré au nom de l'Etat et permettant la construction d'un hangar ouvert à Veilhes (juin 2016)

 

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Mesures de police diverses

- Arrêté portant limitation de tonnage permanente sur la VC n°2 rue Saint-Marc (décembre 2019)

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- Règlement du cimetière ainsi que des jardins & espaces publics (juillet 2019)

 

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Avis d'appel à la concurrence

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Autres affiches

- Tableau affiche de la fiscalité directe 2019 (janvier 2020)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de quatre parcelles relevant jusque là de la section de Pavagnat (2 août 2019)

- Délibération portant cession de diverses propriétés relevant d'une section (Clure et le Patureaux) communalisée moins de cinq ans auparavant ( 17 mars 2019)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Saint-Bonnet-le-Chastel" (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Saint-Bonnet-et-du-Moulin-Neuf" (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant transfert à la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de "Clure et des Pâtureaux" (8 novembre 2018)

- Arrêté municipal portant sonneries commémoratives des cloches (8 novembre 2018)

- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées (IGN) (décembre 2016)

- Arrêté préfectoral portant suppression du Centre de Première Intervention de Saint-Bonnet-le-Chastel (30 août 2016)

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