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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 21:08

   Révision de la Charte du Parc

                    ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 21 décembre 2009 au 25 janvier 2010, le projet de Charte sera soumis à enquête publique, comme le veut désormais la loi. Bien plus qu’une simple exigence réglementaire, la participation de la population est essentielle pour que la future Charte soit l’expression d’une ambition partagée par tous.

L’enquête publique durera 1 mois, du 21 décembre 2009 au 25 janvier 2010. Le projet de Charte sera transmis à toutes les mairies du Parc. Il sera consultable dans les mairies de Thiers, Billom, Noirétable, Saint-Gervais-sous-Meymont, Sauxillanges, Ambert, Saillant, La Chaise-Dieu, Saint-Germain-l'Herm, Auzon, ainsi qu’aux sièges des Régions Auvergne et Rhône-Alpes, à Chamalières et à Charbonnière-les-Bains.


LA-GARDETTE

Chaque citoyen pourra faire part de ses remarques à la Commission d’enquête, soit sur les registres présents dans ces douze lieux, soit par courrier, à :
Monsieur le Président de la Commission d'enquête
(Projet de Charte du Parc naturel régional livradois-Forez)
Hôtel de Région, 13-15 avenue de Fontmaure
BP 60 – 63402 Chamalières cedex

Puis en mars, les collectivités locales (communes, EPCI, conseils généraux et régionaux) seront invitées à approuver le projet de Charte. Elles auront alors 4 mois pour délibérer. Si elles ne le font pas, ou si elles ne votent pas le projet, elles ne feront plus partie du territoire labellisé « parc naturel régional ». Courant juin, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes transmettront le dossier à l’Etat. Au terme d’une instruction interministérielle pilotée par le Ministère en charge de l’Environnement, le classement du Livradois-Forez en « parc naturel régional » par décret du Premier Ministre est attendu pour la fin de l’année 2010.

Retrouvez ces informations sur La Lettre du Parc n°34

PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Les permanences des commissaires enquêteurs se tiendront :

• à la mairie d’Ambert (63) :
lundi 21 décembre 2009 de 13h30 à 17h30,
vendredi 8 janvier 2010 de 13h30 à 16h30,
lundi 25 janvier de 13h30 à 17h30 ;

• à la mairie de La Chaise-Dieu (43) :
vendredi 8 janvier, de 9h00 à 12h00,
jeudi 14 janvier, de 14h30 à 17h30,
lundi 25 janvier, de 14h00 à 16h00 ;

• à la Maison du Parc
à Saint-Gervais-sous-Meymont (63) :
mercredi 6 janvier 2010 de 14h30 à 17h30,
vendredi 15 janvier de 14h30 à 17h30,
lundi 25 janvier de 14h30 à 17h30 ;

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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