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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 12:00

Mémentos à l'usage des candidats :

 Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 : communes de moins de 1000 habitants

Déclaration de candidature aux élections municipales :

Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000 habitants : 
Formulaire Cerfa n° 14996*01

 

 

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature :

 Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures groupées (Commune de moins de 1 000 habitants)

 Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures (Commune de moins de 1 000 habitants)

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