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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 18:34

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Le Conseil municipal s'est réuni
le vendredi 11 octobre 2013.


Rénovation de la Cure

Le principal sujet à l'ordre du jour était le dépôt d'une demande de subvention au titre du Fonds d'Intervention Communal pour le rez-de-jardin de l'ancien presbytère. Cette partie de l'opération peut en effet bénéficier d'une subvention de 37 % du Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Par ailleurs, le Conseil municipal souhaite que soient privilégiés des matériaux nécessitant peu d'entretien pour la réalisation des menuiseries extérieures (aluminium). Dès que sera connu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, le dossier de permis de construire pourra être déposé.

Voiries

Le pré-projet de rénovation des voiries communales pour 2014 a été adopté. Il sera modifié au printemps en fonction des dégradations hivernales constatées.

Les travaux de rénovation du chemin rural dit de la Gardette n'ont pas pu être attribués, une des entreprises n'ayant pas encore remis son offre.

Les travaux de rénovation du Chemin ferré, voirie forestière d'intérêt communautaire, ont été attribués par la Communauté de Communes du Haut-Livradois à l'entreprise Dauphin pour 31 096 € H.T.

Section

Le Maire indique aux conseillers présents qu'il a écrit aux ayant-droits de la section de Pavagnat et que, par ailleurs, le Tribunal Administratif a adressé une mise en demeure de répondre au déféré préfectoral.

Afin que les droits des ayants-droits puissent être défendus et qu'aucun habitant n’aie à pâtir de la situation, il a accepté d'assurer la défense contentieuse de l'affouage 2012 devant les magistrats administratifs.

Ayant reçu un avis favorable de la Commission syndicale de Pavagnat, le programme d’aménagement des forêts de cette section est adopté tel que proposé par l'O.N.F.

Bâtiments communaux

La question du changement des fenêtres de plusieurs logements communaux et de la rénovation de la porte-vitrine du Petit Chastel est une nouvelle fois abordée. Le Conseil municipal demande que celles qui ont déjà été commandées soient changées avant le 15 novembre.

Le Conseil municipal retient ensuite la proposition de l'entreprise METALLU pour l’installation de stores dans la salle des fêtes, son offre étant la moins-disante à 5 593 € H.T. Aucun des devis reçus ne comprenait les branchements électriques qui seront confiés à l'entreprise PORTAIL.

Eau et assainissement

Le très mauvais état de certains branchements d'eau ayant été mis en évidence à l'occasion des fouilles réalisées dans le cadre de l'aménagement de la traverse, l'employé communal devra tous les reprendre sur l'étendue du chantier. Il sera demandé à l'entreprise Frans Bonhomme de reprendre les bouches-à-clef fournies, celles-ci apparaissant totalement inadaptées pour une voirie soumise au passage de véhicules à fort tonnage.

Au regard d'un précédent malheureux, le Conseil municipal refuse d'admettre en non-valeur des créances impayées pour décès sans avoir de preuve du décès.

Le Conseil municipal accepte enfin la demande de M. WESSELS de faire passer un tuyau sous le domaine public afin de pouvoir connecter les équipements sanitaires de sa maison de Tyr avec un dispositif de traitement des eaux usées installé dans une autre de ses propriétés.

L'intégration du réseau d'eau au « guichet unique » est en cours de réalisation par le SIVOM d'Ambert.

Question diverses

Aucune démarche vis-à-vis des nouveaux propriétaires de l'ancien bâtiment MERLE de Faveyrolles n'ayant abouti, le Conseil municipal confirme sa demande de soutien auprès de l'EPF-SMAF. Néanmoins, seule la maison d'habitation étant encore debout, les Conseil estime surévaluée l'estimation des domaines et demande à l'EPF-SMAF de faire une proposition à 3 000 € maximum ; si cette démarche venait à ne pas aboutir, l'EPF-SMAF pourrait également apporter son aide à la Commune et à son Maire dans le cadre d'une nouvelle procédure de péril. Par ailleurs, M. PAGNIER est confirmé dans sa fonction de délégué auprès de cet organisme.

 

Les conseillers municipaux se donnent ensuite rendez-vous pour le samedi 19 octobre afin d'organiser les derniers préparatifs concernant la foire de la Saint-Simon, dernière manifestation de ce type sur la commune.

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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