Service de l'Eau

Le Compte administratif et le Budget 2013 du service de l’eau sont approuvés.

Pour 2012, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 27 363 € dont 3 976 € de dotations aux amortissements. Grâce à celles-ci il n'a pas été nécessaire de réaliser de virement à la section d'investissement. En revanche, il est remarqué que les seuls frais d'analyses se sont montés à 9 480 €.

Les abonnements et la vente d’eau ont rapporté au service 26 526 €. Malgré l'inflation, il est décidé de ne pas en modifier les montants

Pour le service de l’eau 2012, le budget de fonctionnement est voté avec un équilibre à 41 768 euro.

Concernant les dépenses du budget d’investissement, 71 663 € sont inscrits en reste à réaliser et 8 317 € en dépenses nouvelles. Suite à la démission de M. CHALLIER un nouveau hydrogéologue a été désigné et l’opération « établissement des périmètres de protection des captages » reste en cours en phase administrative. Deux opérations d'extension de réseau devraient par ailleurs être effectuées en 2013, une déjà prévue en 2012, permettant de desservir le terrain communal situé à côté du terrain de tennis et les terrains situés au dessus de la RD105, et une autre qui permettra la desserte en eau potable de la plupart des terrains situés en contrebas du chemin de Sainte-Anne.

Le Conseil municipal admet également en non-valeur quatre dettes pour une somme totale de 79 € 22, plusieurs des débiteurs étant d'ailleurs décédés. Il refuse en revanche la mise en non-valeur d'une créance de 30 € 49, le débiteur étant propriétaire d'une maison sur la commune qu'il laisse sciemment à l'abandon malgré plusieurs relances du Maire.

Service de l'assainissement

Le compte administratif 2012 du service de l’assainissement fait apparaître 4 813,33 € de dépenses de fonctionnement pour 4 790,68 € de recettes de recettes de fonctionnement dont 2 372,78 € de résultat reporté et 450,30 € de redevance d'assainissement collectif. Aucun investissement n'ayant été réalisé, les dépenses sont constituées des seuls amortissements (1 067 €).

Pour 2013, le budget de fonctionnement du service de l’assainissement s'équilibre à 8 204,35 € mais nécessite le recours à une subvention d'exploitation communale de 5 167 €. Concernant l'investissement, restes à réaliser et inscriptions nouvelles s'équilibrent à 12 950 €. Il faut noter que les frais liés au passage en séparatif du réseau de collecte des eaux sur la départementale ne pourront pas être mis à la charge de ce budget.

Le Conseil municipal admet également en non-valeur deux dettes pour une somme totale de 2 € 64.

CCAS

Le Compte administratif et le Budget 2013 du Centre Communal d'Action Sociale sont ensuite étudiés. Le Budget 2013, qui ne comprend qu'une section de fonctionnement, s'équilibre à 2 234,43 € avec pour recette principale une subvention de la Commune de 1 600 € et pour principale dépense le repas offert aux anciens de la commune.

Sections

Seule la section de Pavagnat, qui dispose de sa propre Commission syndicale, est tenue de présenter son Compte Administratif et son Budget. Le Conseil municipal approuve l'un et l'autre tout en s'étonnant qu'aucune dépense n'ait été prévue au titre des frais liés à une éventuelle défense contentieuse. Par ailleurs, la faiblesse des sommes provisionnées pour travaux ne permet pas d'envisager la réalisation d'une place de dépôt, proposée par les services de l'ONF, sur la route de Malpertuis.

Budget Principal : Compte administratif 2012 et Comptes de gestion

Le Compte administratif du Budget principal est approuvé.

En section de fonctionnement il fait apparaître 277 469 € 34 de dépenses. Les principaux postes de dépenses restent les charges à caractère général (113 110 € 66) et les charges de personnel et frais assimilés (104 530 € 13 non déduites les participations de l'État pour les contrats aidés). Le virement à la section d'investissement devrait être réalisé en 2013.

Hors résultat de fonctionnement reporté (242 813 € 08), les recettes de fonctionnement se sont élevées à 401 938 € 95. Elles sont essentiellement composées du produit des impôts et taxes (133 877 € 90), des dotations, participations et compensation des exonérations de taxes (223 229 € 95) et des revenus des immeubles (31 249 € 03).

En investissement, 214 699 € 58 ont été dépensés dont 168 718 € 69 pour la voirie communale. Le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées n'ont représenté que 5 912 € 85. Le total des recettes d'investissement s'est élevé à 192 103 € 90 dont 41 512 € de subvention du Conseil Général du Puy-de-Dôme pour le programme de voirie 2011.

Les Comptes de gestion établis par le Trésorier d'Ambert sont également approuvés et le Conseil municipal décide de l'affectation de résultat.

Budget Principal : Budget 2013 et vote des taux.

La section de fonctionnement s'équilibre à 614 385 € 01 avec, en dépenses, 239 839 € prévus en virement à la section d'investissement. Le Conseil municipal décide ensuite que les divers amortissements à réaliser le seront sur la durée d'un an.

Pour l'investissement, 403 474 € 68 sont inscrits en dépenses nouvelles dont 147 300 € (venant s'ajouter au 208 271 € de restes à réaliser) au titre de la réalisation de la deuxième tranche de la traverse, 105 000 € au titre des matériels roulants (afin de pouvoir envisager l'acquisition d'un tracteur) et 86 250 € pour d'éventuels travaux de voiries.

Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes d'habitation et foncières.

Personnel communal

L'année 2013 devrai voir le départ en retraite de M. DUPUY Jean-François, Secrétaire de Mairie, et le retour de Mme BARRIERE Sylvie, Agent administratif.

Le Conseil municipal demande la transformation du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi de Franck RIZZO en Contrat d'Avenir, contrat qui pourra bénéficier non seulement de la prise en charge partielle de ses coûts par l'État mais aussi d'un complément de prise en charge par le Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Aucun des agents de la Commune n'ayant recours au CNAS, le Conseil municipal décide de mettre fin à son adhésion auprès de cet organisme.

Communauté de communes

Le Président de la Communauté de communes demande à la Commune de se prononcer sur une modification de ses statuts afin d'intégrer de nouveaux chemins forestiers dans les voiries d'intérêt communautaire.

Le Maire en profite pour déplorer le mauvais état des voiries communautaires se trouvant sur le territoire de la Commune. L'état du "chemin ferré" nécessiterait de gros travaux et non plus seulement des travaux d'entretien. Il observe que, malgré la bonne volonté de son Président, la Communauté de communes ne dispose pas des moyens pour réaliser ceux-ci. Néanmoins, afin de ne pas bloquer la réfection subventionnable de voiries sur d'autres communes, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts.

Le Maire présente ensuite un rapport de la Communauté de Communes sur la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire. L'application des règles classiques définies par la loi aboutirait à une grande disparité dans les attributions de sièges, onze communes n'ayant plus qu'un seul représentant alors qu'une seule commune en aurait cinq. Il est cependant possible de déroger à la règle sous réserve d'obtenir l'accord des 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population. Le Conseil municipal approuve donc le projet de la Communauté de communes qui attribue un siège à chaque commune jusqu'à 150 habitants, deux sièges pour les communes ayant de 151 à 350 habitants et trois sièges au-delà de 350 habitants.

Autres sujets et questions diverses

Le Maire indique que l’audiencement des requêtes déposées par le Sous-préfet d'Ambert contre la commune au sujet des affouages des villages du Montel et de Bovayes n'a toujours pas été fixé par le Tribunal Administratif. Dans ces conditions, le Conseil municipal décide ensuite de surseoir à la réalisation des travaux proposés par l'ONF dans les sections du Montel et de Bovayes/La Grange.

Dans le cadre du programme de reconquête paysagère, agricole et environnementale, il avait été décidé de procéder à diverses acquisitions foncières par acte administratif au lieu-dit Pré-Grand, entre le chemin du Pont-du-Roux et la route départementale. Des questions de successions rendant hasardeuse la rédaction de certains de ces actes, le Conseil municipal décide de réaliser ces acquisitions par acte notarié.