Le Conseil municipal s'est réuni le 30 avril 2013 en lieu et place de la Commission municipale initialement prévue. Il s'agissait notamment d'aborder divers sujet ayant trait aux différentes sections alors qu'un projet de loi les concernant était en cours de discussion au Parlement [cette loi a été votée et promulguée le 27 mai 2013].

Sections
Le Conseil municipal a tout d'abord établi la liste 2012 des ayants-droits des différentes sections.

Il convient de noter que cette notion d' "ayant-droit" disparaîtra avec l'adoption du projet de loi et sera remplacée par celle de "membre". Les conditions pour être "électeur" seront également sensiblement modifiées. Les charges spécifiques aux sections devront être supportées par leurs membres qui conserveront leur droit de cueillette.

Le Conseil municipal réfléchit déjà à l'usage qui pourrait être fait de certains des revenus des sections du Montel et de Bovayes/La Grange. La possibilité d'une aide à l'amélioration des performances énergétiques des domiciles est étudiée. Celle-ci pourrait concernée l'isolation des combles, le changement des portes et fenêtres, etc. La réflexion sur ce sujet se poursuivra.

Le Maire fait ensuite état du refus par le Secrétaire de la Commission Syndicale de Pavagnat de transmettre les délibérations de celle-ci. Malgré des demandes répétées, il ne les a adressées ni à la Mairie, ni à la Sous-préfecture d'Ambert. Le Maire a rencontré le Président de la Commission syndicale et lui a fait part de son étonnement. Le refus de transmettre ce document en Mairie, alors même que celui-ci est indispensable pour défendre le dossier d'affouage, tranche avec le climat de confiance qui avait jusque là prévalu entre la Commune et la Commission syndicale. Le Maire a rappelé qu'il n'était pas compétent pour défendre la section de Pavagnat en justice, celle-ci disposant d'une Commission Syndicale.

Voiries
Le Conseil municipal a légèrement modifié le programme 2013 de rénovation des voiries communales, retirant une portion de la voirie de Malpertuis, en bordure de laquelle l'ONF envisage l’aménagement prochain d'une place de dépôt, pour ajouter diverses petites portions au village du Fraisse, à Chabrier et sur la route de Pavagnat au Mavel qui ont beaucoup souffert des conditions hivernales. Désigné comme maître d'oeuvre par le Conseil municipal, M.PERRUFEL Robert élaborera le dossier de consultation des entreprises.

Le Maire indique ensuite qu'il n'a reçu aucun des devis demandés concernant les travaux de rénovation du chemin rural dit de « La Gardette ». Les entreprises BTP Faye, Dauphin et Dumeil ont été sollicités pour ce projet.

Le Président de la Communauté de commune a été alerté concernant la nécessaire rénovation de la voirie communautaire dite du « Chemin ferré ». Au regard de l'ampleur des dégâts, le simple bouchage des trous par de la pierre cassée ne peut plus suffire. Le Maire de Saint-Bonnet-le-Bourg soutient également ce projet de rénovation.

Par ailleurs le Conseil municipal a sollicité le renouvellement de la Convention ATESAT passé entre les communes et la Direction Départementale des Territoires.

Questions diverses

Le Conseil municipal a autorisé le mandatement de sa participation aux frais de fonctionnement à l'école de Marsac-en-Livradois. Celle-ci est d'ailleurs obligatoire dans la mesure où un des parents de l'enfant scolarisé travaille sur cette commune de Marsac.

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le nouveau mode de financement  du Syndicat Intercommunal d'Animation Musicale en Livradois-Forez décidé lors du Conseil syndical du vingt-cinq mars deux mil treize. Au regard de l'importance de la somme demandée (près de 800 € par enfant), le Conseil municipal envisage de ne pas renouveler son adhésion à ce syndicat.

Le Conseil municipal décide enfin d'adhérer au service informatique du SIVOM d'Ambert.