Multiple rural – Changement de gérant

Suite à la résiliation par M. DERRUNNES du contrat de location-gérance du « Petit Chastel », le Conseil municipal a pris les mesures nécessaires pour trouver un  nouveau gérant. La forme de location reste inchangée et est consentie en gérance libre du café-restaurant-dépôt-de-pain-presse-épicerie pour un loyer mensuel de 302,45 € dont 150 € pour la partie logement. Le Maire et le nouveau gérant, M. Christophe PAINSAR, ont signé, devant Me Renard, notaire, un bail fixant les obligations de part et d’autres. M. PAINSAR continuera ainsi d’assumer gracieusement la régie du gîte communale.

Voirie communale et investissement 2012

Il revenait au Conseil municipal d’élaborer l’avant-projet de réfection des voiries pour 2012. Comme chaque année une subvention est demandée au Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du Fonds d’Intervention Communale. Le Maire fait remarquer que, bien souvent, le Département ne peut retenir qu’un seul projet par commune dans le cadre de ce FIC et qu’une certaine incertitude existe sur le devenir de ce Fonds après 2012. Le Conseil municipal décide donc de présenter un projet relativement ambitieux afin de permettre la réfection de chaussées dont les rénovations ont parfois été plusieurs fois reportées. D’un montant estimatif de 169 288 € TTC, ce programme prévisionnel pourra être modifié en fonction des dégâts hivernaux.

Le Maire a par ailleurs fait état des différentes démarches entreprises, par lui-même ou par les services de la Direction Départementale des Territoires, afin que la société EIFFAGE reprenne les chaussées rénovées en bi-couche en 2010 et qui avaient connu un phénomène de resuage particulièrement important. Après de multiples échanges, la société a accepté de mettre en œuvre un enrobé sur les parties les plus dégradées, parties qui seront conjointement déterminées par un représentant de l’entreprise, le Maire et un représentant de la DDT.

Le Conseil municipal a également approuvé, au titre des investissements 2012, la rénovation du terrain de tennis dont le revêtement est usé après un quart de siècle d’utilisation et d’intempéries. Une première entreprise a établi un devis à 24 000 € H.T. pour une réfection avec pose d’un gazon synthétique. Des contacts seront pris afin de vérifier qu’il s’agit bien de la meilleure solution au regard de notre altitude.

Section du Cros

Un habitant ayant renouvelé sa demande d’acquisition de deux portions du coudert du Cros, les conseiller municipaux ont longuement délibéré sur ce sujet afin d’en étudier tous les aspects. Les morceaux de parcelles concernés constituent l’immédiat pas de porte de l’intéressé et sont comprises entre sa maison et des propriétés lui appartenant.

Il revient aux électeurs de la section du Cros de se prononcer. Afin que ceux-ci puissent s’exprimer dans un vote, le Conseil municipal donne son accord à la cession sous la forme d’un échange de parcelles sous réserve de l’assentiment des électeurs du Cros et à la condition que l’intéressé prenne à sa charge l’ensemble des frais de l’opération, notamment de géomètre, bornage et enregistrement.

Autres sections

Comme chaque année le Conseil municipal a fixé la liste des ayants droits des différentes sections ayant des revenus ou des charges (le Besset, Bovayes et Bovayes-la Grange, Faveyrolles, le Fraisse, le Mavel, le Montel et Pavagnat).

Le Conseil municipal a ensuite fixé à 7 020 € le montant global de l’affouage à verser aux ayants-droits du village du Montel et à 13 500 € de celui à verser à ceux de la section Bovayes-Grange.

Dispositions fiscales et budgétaires

Le Conseil municipal a pris diverses délibérations portant décisions modificatives tant au budget principal qu’à celui de l’assainissement.

Le Conseil municipal a également adopté le principe du lissage des augmentations de valeur locative lorsque des travaux feront augmenter de plus de 30 % la valeur locative d’un bien affecté à l’habitation afin d’éviter des à-coups fiscaux trop importants pour les contribuables éventuellement concernés.

Le Conseil municipal a enfin fixé à 1% le taux de la taxe d’aménagement pour l’ensemble du territoire communal. Cette taxe remplace la taxe locale d’équipement.

Borne incendie

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de faire installer une borne incendie, chemin du Tronc, à proximité de la maison de Monsieur BIESSE dans la partie haute du bourg et en amont du réducteur de pression. Pour cela le devis de 3 564,08 € de l’entreprise BTP du Livradois est accepté.

Questions diverses

Plusieurs adhésions à l’EPF SMAF, dont celle de la Communauté du Haut-Livradois, sont approuvées.

Le Conseil municipal a également approuvé un avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la Direction Départementale des Territoires (ex-DDE) concernant la réalisation de la deuxième tranche de l’aménagement de la RD300 en traverse du bourg ainsi qu’un avenant à la convention liant la commune et La Poste. En vertu de celui-ci la Commune pourra fixer librement les jours et horaires d’ouverture de l’agence postale communale.

Le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention permettant la mise en place de la télétransmission des les actes administratifs.

Le Conseil municipal a enfin approuvé le projet d’arrêté du Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme fixant la réglementation des boisements en Haut-Livradois. Celui-ci avait déjà été discuté à plusieurs reprises lors de commissions.