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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 13:42

Désignation d’un délégué sénatorial

Le Conseil municipal a été convoqué le 17 juin, comme tous les autres conseils municipaux du département, à la demande du Préfet, afin de procéder à la désignation d’un délégué appelé à voter lors des élections sénatoriales du mois de septembre. Simon RODIER est élu délégué avec Thierry PAGNIER comme 1er suppléant et Marc FORESTIER comme 2e suppléant.

 

Projet de fermeture de l’école par les services de l’Inspection d’Académie

En raison de la baisse des effectifs, l’Inspection d’Académie a décidé de fermer une classe sur le regroupement Pédagogique Intercommunal ce qui entraîne, de facto, la fermeture de l’école du bourg de Saint-Bonnet-le-Chastel. Le Maire fait état aux membres du Conseil des démarches entreprises. Le Conseil municipal fait remarqué la position centrale au sein de son territoire de l’école de Saint-Bonnet-le-Chastel et s’oppose à cette fermeture.

 

Voirie, programme d’investissement 2011

Après ouverture des plis, la Commission d’Appel d’Offre propose d’attribuer le marché de voirie 2011 à l’entreprise Colas Rhône-Alpes pour un montant de 118 211,44 € TTC. Le Conseil municipal approuve ce choix, sollicite du Conseil Général du Puy-de-Dôme une autorisation de commencement des travaux et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le Maire fait par ailleurs état des différentes démarches entreprises par lui-même et par les services de la Direction Départementale des Territoires pour que la société Eiffage reprennent les chaussées rénovés en 2010 et qui connaissent un phénomène de resuage particulièrement important.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire présente aux membres du Conseil le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet. Sur l’arrondissement d’Ambert celui-ci maintient la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ance et crée, d’une part, une Communauté de Communes du bassin de la Dore allant de Saint-Alyre-d’Arlanc jusqu’au Brugeron et, d’autre part, une Communauté de Communes des Monts du Livradois, fusionnant les Communautés de Communes du Haut-Livradois et du Pays de Cunlhat. Le Conseil municipal désapprouve ce projet qui accentuera « l’éloignement administratif » pouvant déjà exister entre la commune et ses voisines d’Arlanc, Novacelles et Doranges et qui intégrera Saint-Bonnet-le-Chastel dans une nouvelle entité aux fortes contraintes géographiques et dans laquelle les communes auront beaucoup de difficultés à élaborer un projet commun.

 

Eau, compteurs agricoles

Le Maire indique aux membres du Conseil que la redevance pour pollution d’origine domestique, perçue par la commune pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, n’est pas due pour les activités agricoles. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs qui le souhaitent peuvent demander la création d’un nouvel abonnement et l’installation d’un nouveau compteur afin que puissent être distinguées leurs consommations domestique et agricole.

 

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Le précédent CAE dont avait pu bénéficier la commune étant arrivé à échéance, le Conseil municipal décide de conclure un Contrat Unique d’Insertion avec la Mission Locale. Dans ce cadre la commune recrutera un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de 20h.

 

Réglementation des boisements

Le Maire présente aux membres du Conseil les plans de la future réglementation intercommunale des boisements. Il remercie toutes les personnes qui ont pris part aux réunions de travail et se félicite que, sur la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, un soin tout particulier ait été apporté à la préservation des surfaces agricoles comme à la reconquête paysagère.

 

Questions diverses

Le Conseil municipal décide d’acquérir un vidéo projecteur.

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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