Sections

La Commission syndicale de Pavagnat demande la réalisation d'un affouage sur une part du produit issu de la dernière coupe réalisée dans les forêts de la section. Le Maire rappelle que deux délibérations concernant les affouages des villages de Bovayes et du Montel ont été déférés devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par le Préfet du Puy-de-Dôme et que ces contentieux sont toujours en phase d’instruction. Il a donc demandé à la Commission syndicale de provisionner outre les frais d'éventuels travaux - même s'il n'en est pas prévu la réalisation à court terme – une somme pour les éventuels frais de procédure.

Dans ces circonstances, la Commission syndicale demande le mandatement, à chaque affouagiste, d'une somme de 2 876 €, ce que le Conseil municipal autorise.

Le Conseil municipal décide ensuite de surseoir à la proposition de l'ONF de réaliser une coupe dans les forêts de la section du Cros Bel Air.

Salle des fêtes

M. FORESTIER-CHIRON, Maire-Adjoint a demandé des devis pour la pose de stores intérieurs pour la salle des fêtes. L'importance du nombre d’espaces vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, impostes) et par la nécessité pour les toiles d’être anti-feu devrait entrainer un coût significatif e. D'autres devis seront demandés, le Conseil municipal considérant utile de remplacer l'actuel système d'occultation des fenêtres par bâche par un système plus pérenne. Des papiers occultants seront par ailleurs installés sur les fenêtres des toilettes comme de la cuisine et la cuisinière à gaz sera remplacée.

Eau et assainissement

Le Conseil municipal fait le point sur les différents tarifs des Services de l'eau et de l'assainissement sans modifier leur montant.

EAU

* Abonnement domestique ou industriel : 45,00 €

* Abonnement agricole : 22,50 €

* Prix de l’eau livrée (abonnement individuel) 0,65 € par m ³ jusqu’à 120 m³

* Prix de l’eau livrée (abonnement individuel) 0,50 € par m³ au-delà de 120 m³

* Prix de l’eau livrée au SIEP 1,15 € par m³

* Fermeture et ouverture administrative : 50,00 €

* Nouveau branchement 16,00 € auquel il convient d’ajouter le coût des travaux, au réel pour les fournitures, et pour la main d’œuvre à 15 € de l’heure et 40 € de l’heure en cas d’utilisation de la mini-pelle.

* Travaux 16,00 € auquel il convient d’ajouter le coût des travaux, au réel pour les fournitures, et pour la main d’œuvre à 15 € de l’heure et 40 € de l’heure en cas d’utilisation de la mini-pelle. Tout compteur gelé est facturé avec un minimum forfaitaire de 45 €

ASSAINISSEMENT

* Abonnement au service 0,00 €

* Redevance d’assainissement 0,15 € par m³ d’eau potable consommé

* Nouveau branchement 122,00 € auquel il convient d’ajouter le coût des travaux, au réel pour les fournitures, et pour la main d’œuvre à 15 € de l’heure et 40 € de l’heure en cas d’utilisation de la mini-pelle.

Éclairage public

Le Conseil municipal approuve le projet de financement de l'éclairage du boulodrome situé rue de l'église ainsi que le projet de financement des travaux nécessaire à l'extinction, à heure définie et sur demande programmée, de la plupart des foyers lumineux d'éclairage public.

Ramassage scolaire

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal que plusieurs mères de famille souhaiteraient la mise en place d’un ramassage scolaire pour Arlanc. Il leur a indiqué que cela relevait de la compétence du Conseil Général et que, dans l'hypothèse où on le solliciterait, il rendrait un avis défavorable. En effet ceci ne pourrait que fragiliser la situation de l’école de Chambon-sur-Dolore qui est toujours en RPI avec Saint-Bonnet.

Il s’est néanmoins engagé à évoquer cette question en Conseil municipal et invite donc ses collègues à faire part de leur opinion.

Plusieurs membres font part de leur agacement face à cette demande. Ils font également remarquer que cela fragiliserait rapidement le Collège de Saint-Germain-l’Herm et que la fermeture de l’école de Saint-Bonnet était due, pour partie, au départ, la même année, de trois enfants de Saint-Bonnet pour l’école privée d’Arlanc.

Invités à se prononcer, les uns après les autres, les membres du Conseil municipal soutiennent, à l’unanimité le maintien du ramassage scolaire pour la seule école de Chambon-sur-Dolore et le collège de Saint-Germain-l’Herm.

Questions diverses

Le Conseil municipal décide également de demander à l'agent bénéficiant d'un CAE de remplir les missions d'agent recenseur, de faire installer un chauffe-eau électrique avec cumulus d'une capacité de 150 l dans le logement communal situé dans les escaliers de la place de la Liberté, de faire l’acquisition d'une machine à glaçon pour le « Petit Chastel », de rembourser la somme de 131 € 44 au titre du Contrat Éducatif Local à l'association les Amis du Château, d'approuver les nouvelles adhésions à l'EPF SMAF.