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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 06:37

Commune de

St Bonnet le Chastel 

 

 

 

 

 

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AVIS

Le Maire

 

 

 

 

 

 

 

Objet : procédure de reprise des concessions

 

Références : CGCT, article L.2223-13

 

 

 

 

Le Maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel informe les descendants ou successeurs des personnes auxquels une concession avait été délivrée dans le cimetière communal de Saint-Bonnet-le-Chastel et sur lesquelles des panneaux proclamant leur état d’abandon ont été disposés depuis plusieurs années que, en application des articles L.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière, le 16 juillet 2010 à 16 heures 30, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve ces concessions et les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

LE MAIRE

 

Simon RODIER

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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