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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 23:45

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel s’est réuni le 27 mars 2010 au lieu habituel de ses séances.

 

Service des Eaux : comptes administratifs 2009, budget primitif 2010 et demandes de subventions.

Les recettes d’exploitation du service des eaux, constituées pour l’essentiel par les ventes d’eau et les abonnements aux réseaux, se sont élevées à 28 611,21 euros en 2009. Les dépenses d’exploitation ont représenté 7 416,22 euros et celles d’investissement 9 433,55 euros. Il est noté que, en 2010 comme en 2009, le montant des redevances dues à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne continuera d’augmenter.

Pour le budget primitif 2010, 48 135 € ont été inscrits tant en recettes qu’en dépenses au titre de la section d’exploitation. Parmi les dépenses il est prévu un virement de 25 629 € à la section d’investissement. Cette dernière section s’équilibrera à 72 426 €. Des travaux  de gros entretien seront entrepris dans les châteaux d’eau et des vannes sections seront installées (une a déjà été mise en place à La Coudource à l’occasion des fuites du mois de février).

L’opération « Périmètre de protection des captages » aura un coût d’environ 73 000 € H.T. dont 56 000 € rien que pour la partie procédure. Des demandes de subventions ont été déposées auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

 

Assainissement : comptes administratifs 2009, budget primitif 2010 et SPANC.

En 2009, 4 897,18 euro ont été dépensés au titre de la section de fonctionnement du budget de l’assainissement. Les amortissements n’ayant pas été fait, aucune dépense n’apparaît au titre de la section d’investissement. Les recettes d’exploitation se sont élevées à 8717,39 euro dont 7 829,00 euros de subvention de la commune. Les 5 670,79 euro de recettes d’investissement proviennent intégralement de l’excédent antérieur reporté.

Le budget primitif 2010 a ensuite été voté avec 6 090 € inscrits au titre de la section de fonctionnement et 8 060 € au titre de la section d’investissement. Un diagnostic des égouts, par passage d’une caméra vidéo entre le « Relais de la Diligence » et la bascule publique, sera réalisé. C’est un préalable nécessaire au subventionnement par le Conseil Général du Puy-de-Dôme de la 2e phase d’aménagement de la traverse du bourg par la route départementale.

Pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), il est rappelé que le contrat liant le SIVOM d’Ambert et l’entreprise Véolia arrive à son terme. Le tarif des visites de diagnostic SPANC va donc augmenter. Il est vivement conseillé aux éventuels retardataires de contacter le SIVOM d’Ambert, le service d’assainissement de la commune n’ayant pas vocation à s’acquitter de ce surplus de coût.

Par ailleurs le Maire enverra de nouveaux courriers de rappel aux propriétaires des bâtiments dont les installations ont été jugées non-conforme par les inspecteurs.

 

Comptes administratifs 2009 et budget principal de la commune

En 2009, 245 504,43 euros ont été dépensés au titre de la section de fonctionnement et 160 827,37 euros au titre de la section d’investissement. Les principales dépenses de fonctionnement ont été constituées par les charges de personnel et frais assimilés (119 753,89 €) et par les charges à caractère général (81 898,96 €). Au titre de la section d’investissement 160 827,37 € ont été dépensés dont 100 596,76 € pour des opérations de voirie et 29 216,85 € au titre des bâtiments communaux (essentiellement pour des travaux sur différentes toitures).

Les recettes se sont élevées à 152 791,45 euro pour la section d’investissement et à 259 875,08 euro pour la section de fonctionnement.

Pour 2010 il est prévu d’équilibrer la section de fonctionnement à 508 398 € dont, en dépenses, 186 838 € de virement à la section d’investissement. Les recettes seront composées pour environ ¼ des contributions directes. Le Conseil municipal décide d’ailleurs de ne pas augmenter les taux d’impositions communaux, restés inchangés depuis une dizaine d’années. Le Maire fait remarquer que la dotation forfaitaire (ex-DGF) versée par l’Etat est en diminution constante avec entre, 2009 et 2010, une nouvelle baisse de 1,5%. Au titre de la section d’investissement 423 065 € de dépenses sont prévus avec notamment un programme de travaux sur la voirie communale estimé à 97 429 € et l’inscription des travaux relatifs à la traverse du bourg par la route départementale.

 

CCAS.

Le Conseil d’Administration du CCAS s’est également réuni le 27 mars 2010. Il a approuvé les comptes administratifs 2009 qui font apparaître des recettes à hauteur de 2 078,43 € (dont 2 010 € de subvention de la commune) et une dépense totale de 347 €. Le budget primitif 2010 a été approuvé en équilibre à 2 139 €. Il est rappelé que le CCAS, présidé par le Maire, est composé de conseillers municipaux et de représentants associatifs. Il peut être saisi quand les autres services sociaux ne sont pas en mesure d’apporter une réponse adaptée à une situation particulière.


 

Questions diverses.

Le Conseil municipal a également approuvé les comptes administratifs 2009 et le budget primitif 2010 présentés par la Commission Syndicale de Pavagnat. 13 499,40 € sont affectés à l’excédent reporté.

De nouvelles désignations sont effectuées au sein de la Commission d’Appel d’Offres, composée désormais de Daniel FORCE, Marc FORESTIER et Serge GOURGOUILHON comme membres titulaires et de Jocelyne BRESSOLETTE, Guy GENTILS, Patricia GEROME, et Thierry PAGNIER comme membres suppléants.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’adhésion du Conseil Général de l’Allier à l’EPF-SMAF et désigne Thierry PAGNIER, en remplacement de M. VALEIX, pour représenter la commune au sein de cet établissement public.

 

Le compte rendu détaillé est affiché en Mairie en face du secrétariat.

 

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