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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 17:21

Le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel s’est réuni le 6 février 2010 au lieu habitué de ses séances.

Avant d’aborder les différentes questions inscrites à l’ordre du jour, le Maire a informé les membres du Conseil de la démission, pour raisons personnelles, de M. Jean-Pierre VALEIX jusqu’alors Adjoint au Maire. Simon RODIER a rencontré M. VALEIX qui n’a pas souhaité revenir sur sa décision.

Tous les présents ont déclaré vivement regretter, mais respecter, le choix de M. VALEIX.

Le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel est désormais composé de MM. et Mmes Simon RODIER, Maire, Marc FORESTIER-CHIRON, Adjoint au Maire, Jean-Louis ALLEZARD, Serge GOURGOULHON, Daniel FORCE, Patricia GEROME, Jocelyne BRESSOLLETTE, Guy GENTILS et Thierry PAGNIER, conseillers municipaux. De nouveaux arrêtés de délégation devront être pris et les commissions municipales seront prochainement réorganisées pour tenir compte de cette nouvelle situation.

 

Voiries forestières.

Le Maire a tout d’abord présenté aux membres du Conseil le schéma directeur de desserte récemment réalisé par le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Auvergne et concernant les communes de Chambon-sur-Dolore, Saint-Bonnet-le-Bourg et Saint-Bonnet-le-Chastel. Ce document comporte plusieurs propositions de pistes forestières d’intérêt communal voire intercommunal. Sous réserve des préconisations liées à la présence de captages d’eau potable, le Conseil municipal demande le classement de l’ancien chemin de Saint Bonnet le Chastel à Notre Dame de Mons parmi les voiries d’intérêt communautaire du Haut-Livradois et donne son accord pour la réalisation d’une piste forestière qui permettra l’évacuation des grumes par la route départementale Chambon/Marsac.

 

SIEG et EPF SMAF.

La commune étant adhérente à plusieurs syndicats mixtes le conseil municipal avait à se prononcer sur différentes questions les concernant. Il a approuvé les nouveaux statuts du SIEG permettant l’adhésion des EPCI ainsi que l’adhésion des communes d’Ambert, de Bellenaves, de Pouzy-Mesangy, de Ris, de Sainte Florine et de Vezezoux à l’EPF-SMAF.

 

Communauté de Communes du Haut-Livradois.

Le Conseil Municipal a approuvé l’adjonction et le transfert de la compétence « production d’électricité d’origine éolienne et adhésion à une Société d’Economie Mixte Locale chargée de développer et d’exploiter des unités de production d’électricité d’origine renouvelable » à la Communauté de communes du Haut-Livradois. Ce transfert vient après celui de la compétence « Elaboration de Zones de Développement Eolien » déjà intervenu en 2009.

Le Maire est ensuite désigné par le Conseil pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Haut-Livradois. Cette instance sera saisie à chaque transfert de charges des communes vers la communauté de communes. Le premier dossier à son ordre du jour concernera  les  centres d’accueil de loisirs qui sont de la compétence de la communauté de communes depuis 2009.

Une subvention de 104 € est par ailleurs accordée par la commune à l’ADACL, association qui gère ces centres. Elle correspond au nombre d’heure pendant lesquels des enfants de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ont été accueillis en 2009

 

Liste des affouagistes.

La liste des affouagistes 2009 est établie pour les différentes sections. Elle permettra de répartir tant les produits que les charges éventuelles.

 

Demande de subvention par diverses associations et établissements scolaires.

Une subvention d’un montant de 50 € est accordée au Collège de Saint-Germain-l’Herm pour l’organisation d’un voyage pédagogique en Italie. Les autres demandes, nombreuses en ce début d’année, sont toutes rejetées

 

Protection des captages.

La procédure de protection des captages ayant été suspendue par la réalisation de deux nouveaux captages, le Conseil municipal décide de la reprendre afin de préserver le caractère conforme des eaux potables actuellement recueillis sur 11 sources. Le coût estimatif de cette opération est de 73 000 € HT. Le Conseil Municipal sollicite le soutien du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau Loire/Bretagne.

Dans ce cadre, le Conseil municipal demande à l’ONF la distraction du régime forestier de diverses parcelles des communaux de La Gibertie, appartenant aux habitants de Pavagnat, d’une superficie totale de 16a 69ca et sur lesquelles se trouvent plusieurs de ces sources.

 

Comptes administratifs des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil municipal approuve les Comptes Administratifs 2009 des Budgets de l’Eau et de l’Assainissement. La section de fonctionnement du budget de l’eau fait apparaître en recettes la somme de 28 051 euro et en dépenses la somme de 6 916 euro mais les amortissements n’ont pu être réalisés devant être recalculés par le Trésorier. 9 933 euro de dépenses d’investissement ont été réalisés.

 

Questions diverses.

Les membres du Conseil sont informés de la création prochaine de l’Association de la Vallée de la Dore appelée à remplacer l’Association de Réflexion du Bassin Thiernois et le Pays d’Ambert Livradois Dore Forez.

La salle de restauration de la cantine scolaire sera rénovée afin d’atténuer les nuisances sonores que supportent tant les enfants que l’employé communal. L’entreprise SAVINEL Alain de Mayres a été retenue, son offre étant tout à la fois la moins disante et la mieux disante en terme de délai d’intervention.

 

Le compte rendu détaillé est affiché en Mairie en face du secrétariat.

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