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8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 20:23

Fiscalité locale.

Un point a été tout d’abord fait sur le fonctionnement de la fiscalité locale et de la commission communale des impôts. Le Maire a fait part de son inquiétude face à la réforme de la taxe d’habitation et des taxes foncières qui va alourdir la charge des contribuables du Haut-Livradois sans pour autant augmenter les recettes de la Commune ou celles de la Communauté de Communes. Il a rappelé que la dernière variation des taux communaux était une diminution votée en 2002. Au regard de la complexité et de l’importance de cette question un point d’explication sera fait dans le prochain bulletin municipal en janvier 2011.

 

Sections.

Le Conseil municipal, perplexe sur la valorisation réelle des forêts certifiées PEFC, a décidé de ne plus adhérer à ce système pour les forêts des sections du Cros et de Bovayes-la-Grange. Cette adhésion sera réétudiée quand des éléments tangibles concernant son intérêt écologique et/ou économique pour notre commune seront présentés.

Il a par ailleurs autorisé l’élargissement, de l’ancien chemin de Saint-Bonnet à Notre-Dame-de-Mons, dans sa traversée des bois sectionnaux de Bovayes. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du programme intercommunal de voirie forestière

 

FIC 2011.

Le programme de voirie 2011 fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du FIC. Le renforcement des chaussées et la pose d’un enduit bicouche est prévu la route du Moulin-Neuf, sur la route de la Coudource à Lyrodie, sur celle de Pavagnat au Bois de Coisse, sur le chemin des Veyssières, sur le chemin des Drayes au Cros, sur la route de Charraud à Pulby mais aussi, dans le bourg, rue du Jeu et chemin de Sainte-Anne. Selon les services de la Direction Départementale du Territoire (ex-DDE) le montant estimé de ces travaux s’élèvera à 113 727,64 €.

Une demande FIC, en priorité 2, sera également déposée pour le renouvellement des fenêtres et portes-fenêtres de l’école qui sont toujours en simple vitrage, à l’origine de frais de chauffages importants.

 

Parc Naturel Régional Livradois-Forez.

Les membres du Conseil Municipal ont longuement échangé sur la Charte 2010-2022 du Parc Naturel Régional Livradois-Forez. Il a été remarqué qu’elle affiche de grandes ambitions sans en avoir les moyens financiers. Il a aussi été rappelé que le Parc valorise de manière importante l’image du Livradois, notamment sur le plan touristique. Plusieurs conseillers souhaitant relire cette charte afin de conforter leur position il est décidé de ne pas approuver cette charte et de repousser le vote. Cette question sera la première inscrite à l’ordre du jour lors de la prochaine séance de Conseil municipal, qui se réunira dans le courant du mois de novembre.

 

SIAMU.

Le Maire s’est également inquiété de la situation financière du SIAMU, syndicat intercommunal qui organise depuis plusieurs années des ateliers de batterie à Saint-Bonnet-le-Chastel. Le SIAMU intervient aussi en milieu scolaire, notamment à Chambon-sur-Dolore. L’institutrice de Saint-Bonnet souhaiterait faire bénéficier ses élèves de cet enseignement par un des animateurs diplômés du SIAMU. Le Maire rencontrera prochainement la Présidente du SIAMU afin d'évoquer avec elle ces deux sujets.

 

Autres Syndicat Intercommunaux et établissements publics.

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal présents le rapport d’activité du SIVOM d’Ambert. Il fait remarqué que le poste « Ordures ménagères » reste le principal poste de ce syndicat avec 70% des agents, 3 323 706 euros de charges de fonctionnements et 1 229 882 euros de dépenses d’investissements.

Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion des communes de Montenay-sur-Allier et Saint-Gervais-sous-Meymont ainsi que celle du Sictom Pontaumur-Pontgibaud à l’établissement public foncier SMAF.

 

Sirène communale.

Un particulier, ayant acquis une maison limitrophe à l’ancienne mairie, se plaint des nuisances sonores et demande le déplacement de la sirène communale. Si celle-ci ne sonne plus la nuit, elle est encore régulièrement activée par les Services d’Incendie et de Secours.

Sans mésestimer la nuisance que cette sirène peut représenter pour les propriétés proches, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande tant que les solutions alternatives n’apporteront pas la même sécurité pour une mobilisation rapide des sapeurs pompiers volontaires lors des secours aux personnes en détresse et aux biens.

 

Questions diverses.

Le taux de l’indemnité de conseil du percepteur est voté, comme en 2009, à 85%.

L’offre de l’entreprise BAPI Construction est retenue pour la reprise des joints du mur du cimetière extérieur.

Après un récital de chants corses, donné en  juin 2009 à Doranges, et un concert de Gospel, organisé en juin 2010 par le Comité des Fêtes de Novacelles, ce sera au tour de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel d’accueillir le concert du début de saison estivale en 2011. Les conseillers municipaux et les associations sont invités à réfléchir dès maintenant à sa teneur.

Suite au cambriolage du garage communal en septembre, plusieurs devis ont été demandés afin de renouveler le matériel volé. Le préjudice s'élève à environ 7 000€ en valeur d’achat neuf et un expert a été désigné par l’assurance.

Des travaux seront réalisés par les services municipaux au bas de l’impasse de Cholard afin d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales.

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