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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 14:42


Eau et assainissement

Jean-Pierre Valeix, Maire-adjoint, ayant fait le point sur les travaux effectués ou à venir sur le réseau d’eau, le Conseil a voté le compte administratif et le budget de ce service.
Celui-ci s’équilibre à 26 923 € en fonctionnement. Le Maire souligna aussi le montant important des restes à réaliser au budget d’investissement qui devront permettre de finir l’opération de protection des périmètres de captages.


Le budget de l’assainissement nécessite une subvention de 7 829 € de la commune afin d’être équilibré. En ce qui concerne le SPANC, les techniciens du SIVOM ayant classé comme « non-conforme » plusieurs installations de la commune, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés afin de les sensibiliser à la nécessité de se mettre en accord avec la réglementation.

 



Sections

Présentés par Jean-Louis Allezard, Président de la commission syndicale, le compte administratif et le budget de la section de Pavagnat est approuvés par le conseil municipal. Ce dernier décide également de procéder à une répartition des revenus entre les affouagistes de Pavagnat.


Une répartition sera également faîte au profit des affouagistes des sections de Bovayes et du Montel.

 



Compte administratif et budget principal

Le compte administratif 2008 est voté à l’unanimité par le Conseil municipal. Il fait apparaître : en dépenses 227 463 € 47 pour le fonctionnement et 397 141 € 84 pour l’investissement dont 214 429 € 28 de déficit reporté, et, en recettes, 370 318 € 13 pour le fonctionnement et 365 051 € 39 pour l’investissement.

Le budget de fonctionnement 2009 prévoit en recettes, 143 714 € provenant des contributions directes ou des compensations des exonérations, 142 414 € de la dotation forfaitaire versée par l’Etat (DGF qui est en régression de 1,5%), 37 063 € des revenus des immeubles ou services et 35 601 € d’autres dotations, subventions et participations. Les principales dépenses restent les charges à caractère général avec 129 493 € de prévisionnel, les charges de personnel et frais assimilés pour 109 890 € et les autres charges de gestion courantes pour 46 966 €.


Les taux d’impositions restent inchangés et identiques à ceux votés en 2001.

 



Coopération intercommunale & syndicats mixtes

Le classement en voirie d’intérêt communautaire du chemin allant du carrefour de la Croix de l’Arbre à Best et les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut-Livradois, présentés par la conseillère Patricia GEROME, sont approuvés à l’unanimité.


Après avoir entendu le rapport de Marc FORESTIER, Adjoint au Maire, le Conseil municipal a également décidé de transférer au SIEG la compétence « Eclairage public » avec entretien préventif et tournée de surveillance mensuelle du réseau.


Il a enfin approuvé les modifications des statuts de l’EPF-Smaf et l’adhésion de Saint-Bonnet-le-Bourg et Sainte-Catherine-du-Fraisse qui rejoignent ainsi les 12 autres communes du Haut-Livradois déjà membres de cet établissement.

 



Sapeurs pompiers

Le Corps des Sapeurs-pompiers de Saint-Bonnet-le-Chastel, commandé par le Caporal-chef Yves CONVERT, ayant été intégré au Corps Départemental des Sapeurs Pompiers du Puy-de-Dôme, le Conseil municipal approuve la convention de partage des charges à passer avec le Conseil Général.

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