Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 février 2009 1 23 /02 /février /2009 07:55

 

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

SAINT BONNET LE CHASTEL

 

-   VU le Code Général des Collectivités Territoriales  et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;

 

-   VU le Code de la Route et notamment son article R.422-4 ;

 

-   VU l’Arrêté municipal du 31 décembre 2004 portant approbation du règlement de voirie communale ;

 

-   CONSIDERANT l’état de faiblesse de certains des éléments de la voirie communale et notamment la nature du pont enjambant la Dolore au lieu-dit Losmeix ;

 

-   CONSIDERANT dès lors qu’il convient de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;

 

.  ARRETE  .

 

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq quintaux à l’exception des véhicules du service communal, des véhicules de gendarmerie, de police, d’incendie et de secours est interdite sur la portion de la voie communale n°4 comprise entre les villages de Tyr et de Lassagne jusqu’au premier avril deux mil neuf.

 

ARTICLE 2 :

Le tonnage des véhicules empruntant le pont de Losmeix est limité à deux tonnes de poids total en charge. Leur largeur est limitée à deux mètres vingt hors tout.

 

ARTICLE 3 :

L’arrêté municipal du vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept est abrogé.

 

ARTICLE 4 :

M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera annexé au règlement de voirie communale susnommé.

 

Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le 23 février 2009

 

 

LE MAIRE,
Simon RODIER

Partager cet article

Repost0

commentaires