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23 février 2009 1 23 /02 /février /2009 08:46

 

COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHASTEL

***

Arrêté réglementant la circulation sur les voiries communales en période de pose de barrières de dégel

 

 

 

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

SAINT BONNET LE CHASTEL

 

-   VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 ;

 

-   VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-20 et suivant ;

 

-   VU l’Arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

 

-   VU le Code rural et notamment son article L.161-5 ;

 

-   VU l’Arrêté municipal du 31 décembre 2004 portant approbation du règlement de voirie communale ;

 

-   CONSIDERANT que suite aux évènements climatiques de l’hiver et au redoux en cours il convient de s’assurer de la préservation de la voirie communale, la portance des couches de base des chaussées étant affaiblie ;

 

-   CONSIDERANT dès lors qu’il convient d’établir des barrières de dégel ;

 

.  ARRETE  .

 

ARTICLE 1 :

La circulation est interdite aux véhicules dont la charge est supérieure à 7 tonnes sur les voies communales vulnérables aux effets du dégel signalées par la signalisation réglementaire.

La vitesse, entre les barrières de dégel, est limitée à 35 km/h aux véhicules dont la charge est comprise entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.

 

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté prendra effet dès son affichage effectué aux lieux habituels et la mise en place de la signalisation routière effectuée sur les voies d’accès de la commune.

Il cessera d’être en vigueur dès le retrait de cette signalisation réglementaire.

 

ARTICLE 3 :

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

-               aux véhicules assurant la viabilité hivernale,

-               aux véhicules des services de police, de gendarmerie, d’incendie et de secours,

-               aux véhicules procédant à la collecte du lait,

-               aux véhicules venant procéder à l’enlèvement ou au dégagement de véhicules accidentés.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par arrêté motivé.


 
ARTICLE 4 :

Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une immobilisation, le tout sans préjudice des sanctions pénales encourues ainsi que des frais de réparation dus pour les dommages causés à la voie publique.

 

ARTICLE 5 :

M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera annexé au règlement de voirie communale susnommé.

 

Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le 23 janvier 2009

 

 

 

LE MAIRE,
 Simon RODIER

 

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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