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1 janvier 2009 4 01 /01 /janvier /2009 20:20

Le titre exécutoire que chaque abonné au réseau d'adduction en eau potable a récemment reçu du Trésor Public appelle quelques explications :

- la colonne "Abonnement" exprime le coût de branchement annuel au réseau d'eau communal. Cette abonnement se matérialise par la présence d'un compteur. Son coût est de 45 € par branchement en application d'une délibération du Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel prise à l'été 2007 ;

- la colonne "Eau" exprime la totalité de l'eau qui a été vendue à l'abonné au cours de l'exercice. Son montant a été fixé à 65 centimmes par m3 d'eau consommé de 0 à 120 m3 puis, au delà de 120 m3, à 50 centimes d'euro par m3 supplémentaires selon les dispositions d'une délibération du Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel prise à l'été 2007 ;

- la colonne "Assainissement" comporte la redevance d'assainissement ;

- la colonne "Redev. pollution" correspond à la redevance pollution qui doit servir à la lutte contre les pollutions domestiques et dont le taux est fixé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

- la colonne "Redev. réseau" correspond à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte dont le taux est également fixé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

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