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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 11:54

 

 

 

 

COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHASTEL

 

 

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

SAINT BONNET LE CHASTEL

 

 

-         VU le Code Général des Collectivités Territoriales  et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;

 

-         VU le Code de la Route ;

 

-         CONSIDERANT l’état de faiblesse de la voie communale n°8, entre le croisement dit « de la Croix de l’Arbre » et le ruisseau dit « Le Beligeon » ;

 

-         CONSIDERANT dès lors qu’il convient de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;

 

 

 

.  ARRETE  .

 

Article 1

La circulation des véhicules dont la conduite nécessite les permis C, D ou E, à l’exception des véhicules du service communal et des véhicules assurant l’exploitation agricole des parcelles cadastrées ZI-76 à ZI-86, est strictement interdite, sur la portion de la voie communale n°8 comprise entre le carrefour de « La Croix de l’Arbre » et le ruisseau de « Beligeon » à partir du 17 novembre 2008, 08h30.

 

Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté municipal du neuf août deux mil huit règlementant la circulation des véhicules sur une portion de la voie communale n°8.

 

Article 3

M. le Secrétaire de Mairie de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Saint-Bonnet-le-Chastel, le quinze novembre deux mil huit.

 

 

LE MAIRE

 

 

 

Simon RODIER

 

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Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
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