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Des particuliers étant susceptibles de solliciter l'acquisition de portions de chemins ruraux, apparemment désaffectées, le Conseil municipal décide de remettre en place le processus déjà utilisé de mars 2015 à mars 2018.
Il se décompose ainsi :
- recensement des portions du domaine privé de la commune, avec ou sans référence cadastrale, non affectés à l'usage du public, et délimitations des emprises concernées ;
- délibération du Conseil municipal concernant les désaffections susceptibles d'être mise à l'enquête publique ;
- enquête publique puis délibération concernant les désaffections de portions de chemins ruraux ;
- proposition de cession aux riverains par voie d'échange ou par vente, aux tarifs habituels augmentés des frais.
Les personnes susceptibles de connaître des portions de chemins ruraux désaffectées (c'est à dire sans aucun passage) sont priées de les signaler en mairie.
