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21 décembre 2021 2 21 /12 /décembre /2021 11:30

A la demande du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et en vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champetières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournools, Le Monestier, Novacelles, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Férréol-des-Côtes, Saint-Germain-l'Herm et Sainte-Catherine-du-Fraisse., une Commission Intercommunal d’Aménagement Foncier sera constituée en application de l'article L.121-4 du Code rural.

Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le vendredi 21 janvier 2022, 11h30.

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