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23 juillet 2020 4 23 /07 /juillet /2020 15:47

Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil municipal de St-Bonnet-le-Chastel a décidé la communalisation de la section de Riodange selon les dispositions de l'article L2411-12-2 du CGCT.

Cette communalisation s'accompagnera du transfert à la Commune de St-Bonnet-le-Chastel des parcelles de terrain cadastrées commune de Saint-Bonnet-le-Chastel section ZH, n°9, 14, 19 et 20 ainsi que section B n°414. La Commune pourra ainsi, notamment, procéder à l’aménagement sur ces fonds propres du virage dy Suc-du-Teix.

Les membres de la section pourront continuer de jouir des fruits "qui se perçoivent en nature" de l'ensemble de ces propriétés tant qu'elles resteront communales.
les mêmes membres disposent de deux mois, à compter de la publication de cette information dans un journal d'annonces légales [le Semeur Hebdo] pour faire part de leurs observations en Mairie.

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