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1 mai 2018 2 01 /05 /mai /2018 10:51

Pour les particuliers, la vérification périodique des dispositifs d'assainissement individuel est une obligation règlementaire.

Elle est confiée au service SPANC de la communauté de Communes Ambert Livradois Forez, un service auquel la loi impose un équilibre budgétaire.

 

A Saint-Bonnet-le-Chastel, le contrôle initial ayant été réalis en 2009, un inspecteur passera prochainement vérifier l'ensemble des systèmes, en priorisant ceux considérés comme non conforme au regard des textes.

 

Par ailleurs, désormais, l’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE ne participe plus au financement des assainissements individuels classés NON CONFORME.
 
Nous apprenons que, malgré tout, le Conseil Départemental maintient son aide de 20% (plafond de travaux 7000 €) pour la réhabilitation de ces assainissements individuels.
 
La Communauté de Communes ouvre donc un nouveau programme qu'elle présentera au département en octobre 2018 (travaux à prévoir au printemps 2019 après l’accord favorable du Département).
 
Pour les 58 Communes du territoire, elle ne pourra présenter que  30 dossiers concernant les assainissements inexistants, assainissements classés non conforme avec délai de travaux 4 ans. Les installations neuves (permis de construire) ne sont pas éligibles.
 
Les demandeurs doivent remplir une déclaration d’installation d’assainissement individuel version 2018 (téléchargeable ici)

 

Les propriétaires concernés peuventcontacter, de manière urgente, Aurélie RIBES au 04.73.82.76.95.

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