Demande d'autorisation d'exploiter

<< Octobière Fest Foire de la Saint-Simon >>

19 octobre 2015 1 19 /10 /octobre /2015 17:53

Par un courrier du 12 octobre 2015, et en application de l'article R331.4 du Code rural, la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme demande au Maire de Saint-Bonnet-le-Chastel d'afficher les informations relatives à une demande d'autorisation d'exploiter déposée par l'EARL VALET de Saint-Santin (Aveyron) pour la reprise de 46 ha 74 a 19 ca sur la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel.

Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants de la Commune de la libération de surfaces agricoles et, s'ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.

voir la liste des parcelles concernées

Partager cet article

Repost0

Publié par saintbonnetlechastel - dans Affiches municipales
commenter cet article …

<< Octobière Fest Foire de la Saint-Simon >>

commentaires

Rechercher

Ils soutiennent votre Commune

de Saint-Bonnet-le-Chastel :

Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Conseil Régional du Puy-de-Dôme

République Française (Préfecture du Puy-de-Dôme)

Vie Municipale

Mentions légales

Éditeur du site :
Le site "Bienvenue à Saint-Bonnet-le-Chastel" est édité par la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, Grand'rue, le Bourg, 63630 Saint-Bonnet-le-Chastel. Le directeur de la publication du site est Simon Rodier, Maire de Saint-Bonnet-le-Chastel.

Loi sur l'informatique et les libertés :
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous au Directeur de la publication.